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BANQUES/ASSURANCES, PRATIQUES COMMERCIALES

ARRHES, ACOMPTES, AVANCES

Une signature et le versement d’une somme d’argent vous engage, mais à quoi ?

Suite à votre passage chez un commerçant, vous vous retrouvez obligé d’effectuer un achat. Vous pensiez seulement avoir « retenu un article » ou fait « une réservation » sans engagement définitif. L’article n’étant pas disponible ou n’étant pas tout à fait sûr de votre choix et souhaitant réfléchir encore, le vendeur vous a proposé de signer un document (probablement un bon de commande) et vous avez peut-être même versé une somme d’argent.

Etes-vous effectivement engagé ?

Sachez que le document que vous propose de signer le vendeur pour réserver ou mettre de coté l’article ne peut-être vraisemblablement qu’un bon de commande. En le signant, vous allez vous engager définitivement à effectuer l’achat.

Le versement d’une somme d’argent, même s’il ne s’agit que de quelques euros, implique souvent sur le plan juridique, une volonté d’engagement. Mais la nature de cet engagement ne sera pas le même suivant que la somme d’argent sera qualifié d’arrhes ou d’acompte.

  • Arrhes: Vous les perdez si vous annulez une commande. Mais vos frais s’arrêtent là. Si c’est le professionnel qui n’exécute pas son engagement, il peut être condamné à vous rembourser le double des arrhes versées.

  • Acompte: C’est un premier versement à valoir sur un achat ou une prestation. Il implique un engagement ferme, et si vous vous rétractez vous pourriez devoir payer des dommages et intérêts.

Il en va de même pour le professionnel : il ne peut pas non plus se raviser en vous remboursant l’acompte et il pourrait, lui aussi être contraint à vous verser des dommages et intérêts.

Mais avez-vous versé des arrhes ou un acompte ? Lorsque le contrat ne le précise pas, les sommes versées d’avance sont des arrhes. Pour préserver vos intérêts, faites toujours préciser clairement par le commerçant sur le contrat ou le reçu qu’il vous donne si votre versement correspond à un acompte ou à des arrhes.

Quelques conseils au consommateur

  • lire toujours très attentivement les clauses de résiliation ;
  • réclamer et conserver le double du contrat ou du bon de commande et le reçu de la somme versée ;
  • qu’il s’agisse d’arrhes ou d’acompte, il vaut mieux ne verser qu’une somme minime (environ 10 %);
  • se méfier des ventes du type : « prenez-le à l’essai ». Demander l’engagement écrit d’obtenir un remboursement et non un avoir en cas de restitution ;
  • à titre de preuve, exiger dans tous les cas que l’avoir, l’acompte ou les arrhes fassent l’objet d’un écrit à l’en-tête du magasin.