UFC-Que Choisir d'Aix en Provence

ENERGIE/ENVIRONNEMENT

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Copropriétés : Parcours, Acteurs et Solutions

Le 22 novembre dernier une réunion était organisée ARIL,  AREC, DREAL PACA, ADEME PACA, Envirobat BDM, ADIL 13, région PACA au Parc CHANOT à MARSEILLE.

Contexte réglementaire de la rénovation énergétique

  • Obligation de réaliser avant le 1er janvier 2017 un diagnostic de performance énergétique (DPE) (si moins de 50 lots) ou d’un Audit énergétique (si plus de 50 lots et Permis de construire antérieur au 1er juin 2001) pour les immeubles équipés d’une installation de chauffage ou de refroidissement collective, Article 1er loi 2010-788 dite Grenelle 2, décret 111 du 27 janvier 2012, arrêté du 28 février 2013.  Lire la suite