UFC-Que Choisir d'Aix en Provence

ENERGIE/ENVIRONNEMENT, ÉQUIPEMENT DES MÉNAGES

Le piège du contrat FideloConso d’Engie (ex-GDF Suez)

Ce type de contrat, dit de Vente de Gaz Réparti, s’applique aux immeubles équipés d’un chauffage et d’une eau chaude sanitaire collectifs au gaz. Il est signé entre Engie et la copropriété représentée soit par le promoteur au départ, soit par le syndic.

La répartition des montants dus à Engie est calculée d’après les consommations télérelevées sur les deux compteurs individuels installés pour chaque logement.

A priori, il n’y a rien à redire, puisque chaque consommateur a les éléments pour payer sa consommation individuelle lorsqu’Engie émet ses factures.

Sauf qu’Engie s’assure le paiement des factures via le mécanisme suivant :

  • La copropriété délègue le paiement des consommations à chaque copropriétaire.

  • Si le logement est loué, alors le copropriétaire doit faire signer à son locataire un formulaire de délégation dans lequel il s’engage à payer sa propre consommation de gaz.

Et c’est là que des problèmes se posent, compte tenu des obligations contractuelles de chacun.

En effet, si le locataire ne paie pas, Engie va se retourner contre le copropriétaire qui devra payer les factures à la place de son locataire. Et si jamais le copropriétaire ne paye pas, Engie va se retourner contre la copropriété, via son syndic, et c’est elle qui devra alors payer.

Donc présenté comme une solution souple et sans contraintes, ce contrat élimine pour Engie les risques d’impayés.

Que faire alors ?

Voir s’il est possible de dénoncer le contrat global au cours d’une assemblée générale et de revenir à un contrat individuel, occupant par occupant (les compteurs existent), qu’il s’agisse d’un copropriétaire ou d’un locataire.