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PRATIQUES COMMERCIALES

Loi sur le démarchage téléphonique. Le gouvernement n’en veut pas

Alors que la proposition de loi sur le démarchage téléphonique était sur le point d’être discutée à l’Assemblée nationale, le gouvernement a déposé une série d’amendements visant à la vider de sa substance. Avec des arguments fallacieux et contre l’intérêt des consommateurs.

La proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique a été adoptée jeudi soir en première lecture à l’Assemblée nationale. Tout du moins de ce qu’il en reste. Car le texte final n’a plus grand-chose à voir avec la proposition de loi déposée par le député Les Républicains des Ardennes Pierre Cordier. Et pour cause. Quelques heures auparavant, trois amendements avaient été déposés à l’initiative du gouvernement, chacun d’entre eux visant à supprimer ou à modifier un des 5 articles de la proposition avec, pour chacun, des arguments déroutants.

Lire la suite par Cyril Brosset sur Que Choisir.org