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PRATIQUES COMMERCIALES

L’usurpation des numéros de téléphone : une arnaque sans solution juridique

Depuis quelques heures ou quelques jours, plusieurs personnes que vous ne connaissez pas vous appellent pour savoir pourquoi vous avez cherché à les joindre ou pour vous demander de cesser de les appeler au téléphone pour du démarchage téléphonique.

Vous tombez des nues car vous ne connaissez aucune de ces personnes et ne les avez donc jamais appelées, comme peut en témoigner l’historique de vos appels.

C’est étrange et pourtant parfaitement possible.

Et c’est une des joies des nouvelles technologies : vous avez été victime de « spoofing » ou usurpation de numéro de téléphone.

En quoi cela consiste ?

Les centres d’appel, ceux qui harcèlent les particuliers de jour, voire de nuit, pour tenter de leur vendre quelque chose, ont la possibilité technique de faire afficher sur le téléphone de l’appelé un numéro quelconque.

Par conséquent, ce numéro peut parfaitement appartenir à un individu lambda dont le numéro et le nom vont s’afficher sur le combiné.

Et cet individu, c’est peut-être vous !

Dans ce cas, vous venez de gagner un lot dont vous vous seriez bien passé puisque vous êtes maintenant dérangé par des inconnus, certains parfois agressifs voire menaçants, refusant de croire que vous n’y êtes pour rien !

Que pouvez-vous contre cette pratique abusive ?

Hélas, pas grand chose, en raison du vide juridique qui l’entoure.

Depuis 2014, la loi Hamon impose aux démarcheurs de ne plus appeler avec un numéro masqué.

Du coup, non seulement cette pratique est autorisée pour des cas bien précis, mais sans aucun contrôle des abus, et dans 99,9% des cas, ceux qui vous appellent pour râler ne savent pas quelle société les a appelés. Ils ont peut-être retenu le nom de l’enseigne pour laquelle ils ont été démarchés (s’ils ont patiemment écouté l’appelant), mais ne connaissent pas celui de la société de marketing téléphonique à laquelle l’enseigne a confié le démarchage.

Certes, l’usurpation d’identité est condamnable (article L.226-4-1 du Code pénal, punie d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende), mais contre qui porter plainte, dans la mesure où l’origine de l’appel est indétectable et où la loi insuffisante ne permet pas de lancer des investigations poussées ?

Alors que faire ?

En attendant que la loi évolue, et il va falloir être patient, à part changer de numéro de téléphone, ce qui est une solution un peu trop radicale et qui n’empêchera nullement le problème de se reproduire, il n’y a pas de solution simple et parfaitement satisfaisante.

Si vous êtes la cible d’une telle usurpation vous ne pouvez maintenant qu’expliquer ce que vous venez de lire à celui qui vient se plaindre de ce qu’il croit être votre appel, en espérant que le flot des appels rageurs va finir par se calmer.