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Nous avons gagné face à des assurances habitation

Deux cas récents nous montrent qu’il faut toujours tenter de défendre ses intérêts face aux assurances habitation qui rechignent très souvent à payer le dédommagement dû à un assuré.

Maison inhabitée

Dans le premier cas, nous avons affaire à une maison en cours de construction par son propriétaire.

Seuls les murs sont assurés à la Banque Postale contre le vandalisme et les dégradations immobilières car elle n’est pas terminée et donc non habitée.

Alors que toutes les menuiseries sont posées, tout comme les volets roulants, et que la maison est parfaitement verrouillée, des cambrioleurs tentent d’entrer par la porte, la dégradent sans arriver à passer, puis abiment un volet pour rentrer par une porte-fenêtre.

À l’intérieur, ils dérobent quelques outils et articles de bricolage.

L’assurance habitation refuse d’indemniser les dégâts sous prétexte qu’il y a eu dégradation d’ouvrants dans le seul but de voler des choses à l’intérieur et que ces choses ne sont pas assurées, la maison étant supposée vide. L’assureur requalifie le sinistre en effraction et joue sur l’absence de garantie vol.

Après avoir lu en détail les conditions générales du contrat ainsi que ses conditions particulières, nous avons pu constater que rien dans les termes du contrat ou la liste des exclusions n’indique clairement que s’il y a eu effraction dans le but de cambrioler, les dégats immobiliers ne sont pas couverts.

Or, vous n’êtes pas sans savoir que dans une telle situation, la jurisprudence est très claire et le doute profite toujours à l’assuré.

L’assureur s’estt finalement rangé à notre argument et a remboursé à notre adhérent le montant de 832,24 € estimé par l’expert.

Dégâts suite à sécheresse

Le deuxième cas porte sur une affaire plus compliquée suite à une sécheresse ayant donné lieu à un arrêté de catastrophe naturelle.

En raison de cette sécheresse et des mouvements du terrain en pente, outre des dégâts subis par la maison et faisant l’objet d’un autre dossier, un mur de soutènement menaçait de s’écrouler vers la terrasse de la piscine et les pourtours de cette dernière avaient subi de fortes dégradations provoquant même des fuites du bassin.

Après passage de l’expert, l’assurance a refusé toute prise en charge.

Pour la piscine, elle arguait du fait que l’expert avait constaté d’anciennes réparations (extrêmement minimes au regard des dégâts ajoutés par la sécheresse), ce que le propriétaire avait malheureusement bien confirmé. L’assurance a eu alors beau jeu de dire que les dégradations avaient commencé avant la sécheresse et que rien ne prouvait que celle-ci était la cause principale de l’état actuel. Cette affaire aurait peut-être pu se continuer devant le tribunal, mais sans aucune garantie de gagner.

En ce qui concerne le mur de soutènement, l’assureur s’est basé sur une photo de la maison disponible sur Google StreetView montrant que le mur d’enceinte (et non le mur de soutènement) comportait déjà de très étroites mais longues fissures avant la sécheresse.

Ce type de fissures nous semblaient parfaitement habituelles pour une maison de cet âge bâtie sur un terrain en pente, et ne pouvaient nullement expliquer que le mur de soutènement, situé dans le prolongement du mur d’enceinte, risquait de s’écrouler.

Mais ce dont l’assureur n’a pas tenu compte, c’est que sur la photo qui leur a servi à prendre leur décision, le mur de soutènement, dont la construction est forcément beaucoup plus robuste que celle du simple mur d’enceinte, était caché par une haie sur toute sa longueur.

Rien ne permettait donc de préjuger de son état avant la sécheresse et de justifier le refus d’en payer la réfection.

Là encore, l’assureur s’est rangé à notre argument pour rembourser à notre adhérents les quelques milliers d’euros de dédommagement dûs, hélas amputés d’une part de vétusté.