UFC-Que Choisir d'Aix-en-Provence

.VAUCLUSE PUBLICATIONS, LOISIRS

Les piscines domestiques : se faire plaisir en toute sécurité

 

 

                L’été est là et nombreux sont les propriétaires de maison qui disposent d’une piscine qu’elle soit hors sol ou enterrée. Si piscine rime avec amusement, il faut aussi penser à la sécurité : en effet, un dispositif de sécurité doit être mis en place afin d’éviter tout accident domestique (noyade, blessures). En cas d’accident, votre responsabilité va être mise en jeu.

Concernant les piscines hors sol, le code de la consommation à l’article L421-3 prévoit que cette dernière doit présenter une sécurité à laquelle on peut légitiment s’attendre. La notion est large : on peut penser à enlever le plongeoir lorsque nous sommes absents ou encore un bâchage de sécurité.

                Concernant les piscines enterrées à usage familial, le Code de la construction prévoit que toutes les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel doivent être pourvues d’au moins un des 4 quatre dispositifs de sécurité normalisés pour prévenir le risque de noyade, à savoir :

                -> Abri de piscine : permet de la rendre inaccessible aux enfants et conserve la chaleur et la protège des intempéries. Il doit répondre à la norme NFP90309.  Attention une déclaration de travaux est nécessaire

                -> Alarme : lorsque la piscine n’est pas utilisée l’alarme émet un signal sonore pour avertir un franchissement du bassin par une personne : doit être capable de détecter la chute d’un enfant d’au moins 6 kg.

Elle doit répondre à la norme NFP90307. Mais attention n’empêche pas l’accès au bassin.

                -> Barrière de protection : installée autour de la piscine qui forme un périmètre infranchissable pour un enfant avec un portillon fermé à clé. Elle doit mesurer plus d’un mètre dix de haut et respecter la norme NFP90306

                -> Couverture de sécurité : qui est capable de supporter un poids d’une personne de 100 kg et empêcher l’immersion d’un enfant de moins de 5 ans.  Empêche l’intrusion et les saletés. Elle doit respecter la norme NFP90308.

 

Attention, en cas de non respect de ces systèmes de sécurité, le propriétaire de la piscine encours une amende 45.000 euros.

De plus, vous en êtes responsable : c’est-à-dire que si une personne tiers se blesse ou se noie dans votre piscine, votre responsabilité sera engagée sur le fondement de la responsabilité du fait des choses prescrite à l’article 1242 al 1 du Code civil.

Certes, il vous sera possible de vous exonérer si la victime commet une faute, mais en l’absence de dispositif de sécurité, cela s’avèrera difficile.

MANZANO José et MANZANO Angélique

Juristes de l’association UFC Que Choisir d’Aix-en-Provence

Les permanences UFC Que Choisir dans le Vaucluse ont lieu à la maison des associations d’APT et au point d’accès au droit de Pertuis (tribunal). Renseignements au 04 42 93 74 57.