UFC-Que Choisir d'Aix-en-Provence

.VAUCLUSE PUBLICATIONS

Isolation à 1 euro

 

Tout d’abord, quelques petites explications pour vous expliquer en quoi cela consiste.

Dans les grandes lignes, le programme  disolation à 1 euro concerne spécifiquement les combles de votre habitation et est défini par les arrêtés du 31 décembre 2018 et d’autres arrêtés rectificatifs relatifs aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ces arrêtés mettent en place des bonifications pour certaines opérations d’économies d’énergie.

L’isolation des combles à 1 euro est avant tout un programme de lutte contre la précarité énergétique, qui est encadré par l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) mais l’une des particularités de ce programme est qu’il ne reçoit aucun financement public.

En effet, il est intégralement financé par les fournisseurs de carburant et d’énergie qui font appel et financent des réseaux de partenaires spécialisés dans l’isolation des combles. Afin de valider la qualité des installations, ces partenaires doivent tous être certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) mais ils doivent également être signataires d’une charte les liant avec l’état (« Coup de pouce isolation »).

L’isolation à 1 euro concerne tous les ménages à revenus modestes, qui répondent aux conditions d’éligibilité, et notamment la limite plafond de revenus fixée par l’Anah. Pour autant, les ménages dépassant ces plafonds peuvent néanmoins percevoir une aide. Enfin cette aide n’est délivrée qu’une fois.

Hélas, des professionnels indélicats ont vite profité de l’aubaine et les litiges liés à cette offre alléchante vont croissants.

Harcèlement téléphonique, démarchage à domicile, agrément inventé, mandat fictif d’un organisme officiel, prétendues obligations légales d’isolation, etc. Tout est bon pour faire signer un contrat, juteux pour le professionnel mais qui l’est parfois beaucoup moins pour le consommateur.

Si nombre de professionnels de la branche sont sérieux, nombre également pourraient être qualifiés de « malfaisants ».

Tout commence quelquefois par un démarchage téléphonique abusif, parfois agressif et à la limite du harcèlement.

Pour convaincre le consommateur, les entreprises vont même jusqu’à le menacer du paiement d’une taxe carbone si les travaux de rénovation énergétique, obligatoires d’après eux, ne sont pas réalisés rapidement. Pour autant, il n’y a aucun texte de loi accréditant ces dires.

Bien évidemment, les professionnels mettent en avant le fait que le client n’aura à payer qu’un euro. C’est vrai, sauf que pour cela il faut que l’entreprise soit signataire d’une charte appelée  «Coup de pouce» du ministère de la Transition écologique et solidaire, qu’elle ait l’agrément RGE mais également, et surtout, que les revenus du foyer ne dépassent pas certains plafonds. Dans la grande majorité des cas, et selon l’expression consacrée, on peut donc dire qu’il est aussi aisé de faire passer un chameau par le trou d’une aiguille que d’avoir une isolation à 1 euro.

Une fois l’offre signée, là encore, les litiges explosent. Quantité de contrats ne respectent pas les obligations légales : Contrat dont le formalisme est n’est pas conforme, absence de bordereau de rétractation, absence de qualification professionnelle et bien d’autres dérogations aux lois.

Viennent ensuite les travaux qui se révèlent souvent de piètre qualité voire complètement bâclés. Dans ce registre, un de nos adhérents de Pertuis, dans le sud Vaucluse, a eu la désagréable surprise de retrouver les plaques d’isolation empilées dans un coin de ses combles ; pour un autre, à L’Isle sur la Sorgues à l’est d’Avignon, de nombreuses tuiles avaient été cassées, occasionnant un important dégât des eaux.

En conclusion, écartez sans hésiter une entreprise qui se dit mandatée par un organisme public ou qui vous menacent de taxes ou pénalités. Les organismes publics donnent des agréments mais ne mandatent pas des sociétés privées.

Demandez le nom et les coordonnées de la société qui vous téléphone et n’hésitez pas à faire épeler ce nom par votre interlocuteur. Surtout ne signez jamais avant une bonne nuit de réflexion et après avoir pris conseil. Rien ne presse, même si le professionnel vous indique le contraire. Le programme sera effectif jusqu’en décembre 2020.

Pour les contrats conclus à domicile vous disposez également d’un droit de rétractation de quatorze jours après signature.

Soyez vigilants et si vous avez un doute sur le contrat, si la société ne respecte pas ses obligations ou reste sourde à votre demande de rétractation dans le délai légal, rapprochez vous d’une de nos permanences UFC Que Choisir.

Enfin, tout bien pesé à quelques euros près, il est quelques fois préférable de faire appel directement à un professionnel du cru, que vous connaissez et qui achète ses matériaux localement. Cette formule pourra avoir le double avantage de limiter les mauvaises surprises et de contribuer à la vie de notre région.

Frédéric Liaumon

Service juridique UFC Que Choisir d’Aix en Provence.

Pour le Vaucluse, notre association est présente au tribunal de Pertuis et à la maison des associations d’Apt. Pour tout renseignement contactez nos bureaux par téléphone au 04 42 93 74 57 ou par courriel contact@aixenprovence.ufcquechoisir.fr.