Des photos gênantes, ou des informations personnelles de vous circulent sur internet ?

En effet, des données personnelles vous concernant peuvent apparaître dans les résultats des moteurs de recherche. Mais si vous considérez que celles-ci portent atteinte à votre vie privée, vous êtes en droit de demander leur retrait.

Ce droit à l’oubli aussi connu sous le nom de droit à l’effacement est prévu à l’article 17 du règlement général sur la protection des données (RGPD) qui dispose que :

« La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, sous réserves. » Pour invoquer ce droit à l’effacement,  au moins une des situations ci-dessous doit correspondre à votre cas.

• vos données font l’objet d’un traitement illicite (publication de données  piratées) ;
• vos données sont utilisées à des fins de prospection ;
• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données ;
• vos données ont été collectées lorsque vous étiez âgé de moins de 16 ans dans le cadre de la société de l’information (blog, réseaux sociaux …) ;
• les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
• vous vous êtes opposé au traitement de vos données et le responsable du fichier n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande.

Par ailleurs, on distingue deux types d’élimination des données, le déréférencement et l’effacement.

– L’effacement, consiste à s’adresser au responsable du site (à la source de l’information) et lui indiquer précisément ce que vous souhaiteriez supprimer.

– Le déréférencement, consiste à s’adresser au moteur de recherche pour que vos données personnelles ne figurent plus dans les résultats de recherche.

Attention, le déréférencement ne permet pas de supprimer à la source l’information, mais les empêche simplement d’apparaître dans les résultats d’un moteur de recherche.

Pour effectuer cette démarche, il est important d’identifier le propriétaire du site ou l’organisme à contacter (Google, Yahoo, DuckDuckGo, Bing, Qwant, …) pour y faire votre demande soit par voie électronique (formulaire, courriel…) ou par courrier.

Ainsi, une réponse devra vous être formulée dans les meilleurs délais, soit au plus tard dans un délai d’un mois, mais qui peut être porté à trois selon la complexité de votre demande.

Si vous restez sans réponse de la part de l’organisme ou que vous estimez que celle-ci n’a pas suffisamment justifié sa décision de refus, vous pouvez saisir la CNIL. Il vous est donc préférable de conserver une copie de toutes vos démarches en cas de litige.

Sonia L.