• Un peu de vocabulaire préalable

Un site hébergeur ou place de marché ou marketplace (Cdiscount, Amazon, Rakuten, Fnac-Darty et beaucoup d’autres en font partie) peut être vu comme un centre commercial ou votre marché du samedi au sein duquel différents commerçants viennent vendre leur produit.

Autrement dit, lorsque vous achetez sur un tel site, ce n’est pas forcément au propriétaire du site que vous achetez votre produit mais à un de ses boutiquiers. D’ailleurs, pour prendre le cas d’Amazon, s’il n’est pas indiqué « vendu et expédié par Amazon », c’est que le produit n’est pas vendu par l’hébergeur mais par une des boutiques qu’il héberge.

• Qui assure la garantie ?

Comme nombre de consommateurs vous avez acheté, par exemple, un téléphone portable, neuf ou reconditionné, sur un site marchand à un prix défiant toute concurrence

Cependant, comme cela arrive quelquefois, cette affaire en or vient subitement de tomber en panne.

La question se pose alors de savoir qui vous doit la garantie : le site, le vendeur ou les deux.

En fait dans tous les cas c’est le vendeur qui doit vous assurer un service après vente.

Si le site est le vendeur, ce qui est normalement indiqué lors de l’achat, c’est donc à lui de prendre en charge la garantie et d’ailleurs, conformément à la loi, il ne doit en aucun cas vous orienter vers le constructeur du produit en votre possession.

À ce sujet, si certains assument généralement leurs responsabilités, comme cela a pu se vérifier plusieurs fois avec Amazon, il n’en est pas de même pour d’autres sites qui n’hésitent pas à mettre en œuvre toutes sortes de manœuvres dilatoires visant à décourager le consommateur.

• Ah ? Le vendeur n’est peut-être pas en France ?

Cependant, généralement lorsque vous achetez sur un site hébergeur, vous le faites auprès d’un professionnel qui a simplement déposé une annonce sur ce dernier.

Il vous appartient alors d’être particulièrement vigilant sur la domiciliation du professionnel : France, Europe ou encore hors Europe. Car là vont résider de potentiels problèmes en cas de litige.

• Puis-je porter plainte à l’étranger en cas de litige ?

Si la loi française va s’appliquer pour tout bien vendu sur le territoire national, que l’entreprise soit française ou étrangère, en revanche l’exécution de celle-ci risque fort d’être problématique si l’entreprise est étrangère.

En effet si le litige se transforme en contentieux, vous pourrez toujours saisir un tribunal, qui pourra par ailleurs juger en votre faveur. Mais il est impératif que le titre exécutoire du jugement soit remis à la partie adverse. Et c’est dans ce domaine où, pour vous, une croisade épuisante et onéreuse risque de commencer !

• Ah ? Dois-je vraiment faire traduire ma plainte dans la langue du vendeur ?

Dans un premier temps il vous faudra effectivement faire traduire le titre exécutoire, dans la langue du mis en accusation, et cela par un expert agréé auprès des tribunaux. Bien évidemment, vous vous doutez bien que ce dernier ne va travailler à titre gracieux.

Par la suite, et après avoir réglé au passage des frais de greffe, il faudra vous rapprocher d’un homme de loi du pays où votre adversaire réside car, malheureusement, les procédures civiles d’exécution diffèrent d’un pays à l’autre. Là encore, cette intervention ne se fera pas sans frais, bien au contraire.

Enfin, le mis en cause, au fin fond de la Chine, peut très bien ne pas vouloir se plier à l’injonction et dès lors vous vous verrez repartir pour un nouveau tour au tribunal.

• Quelques dizaines ou centaines d’euros économisés peuvent vous en coûter des milliers

Sachant que le premier tour de piste vous aura déjà coûté quelques milliers d’euros vous pourrez d’ores et déjà avoir un aperçu du coût final de la bonne affaire de votre téléphone et encore dans la mesure où, à terme, il soit réparé…ce qui est loin d’être certain.

En théorie vous pouvez toujours faire valoir vos droits auprès d’un tribunal.

Mais entre la théorie et la pratique il y a quelquefois un gouffre au fond duquel quelques-uns sont tombés malgré leurs certitudes et forts de leurs principes.

• Un maître mot : vigilance !

Pour conclure, certes des annonces sont quelquefois alléchantes sur des plateformes de vente en ligne mais prenez garde à la domiciliation du vendeur sachant que, quelquefois, tout ne va pas pour le mieux dans le meilleur des mondes…

Frédéric LIAUMON
Commission Litiges UFC Que Choisir Aix en Provence

PS : Nous évoquons ce sujet dans notre toute première pastille vidéo visible, entre autres, sur notre page Facebook ou notre page LinkedIn.