Nombre de consommateurs de nos jours se complaisent à donner des avis via internet sur tout et, quelquefois, n’importe quoi.

Si certains de ces avis aident, dans une certaine mesure, à se faire une opinion sur tel restaurant ou telle entreprise, pour autant il n’est pas rare de constater que d’autres appréciations relèvent manifestement de la diffamation voire de l’injure. Mais ce qui est bien plus grave, et d’autant plus risqué, c’est que lorsque celles-ci sont diffusées sur des réseaux sociaux ou des moteurs de recherches, elles peuvent dès lors relever de la diffamation ou de l’injure publique.

En fait, poster un avis indiquant qu’un steak était trop cuit et trop cher dans le restaurant du coin ne porte pas trop à conséquence, mais dire que ce même restaurant est tenu par des incompétents et des voleurs risque de vous attirer pas mal d’ennuis juridiques et pécuniaires.

• La diffamation

Elle est définie par la loi du 29 juillet 1881 : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ».

Ce qui en fait pourrait s’apparenter au non-respect de la présomption d’innocence.

Si la diffamation privée, par exemple dans le cercle d’une copropriété ou d’une entreprise, peut-être sanctionnée au pénal d’une amende de 38 €, il n’en est pas de même lorsque celle-ci est diffusée au public. L’amende dans ce cas peut aller jusqu’à 12 000 € voire 45 000 € si la cible était un représentant de l’autorité publique, un élu, etc. et à laquelle peut se rajouter un an d’emprisonnement si les propos étaient racistes, sexistes ou homophobes.

Au pénal la prescription est de trois mois à partir de la publication, étendue à un an dans certains cas, mais au civil elle est de 5 ans. Et c’est au civil que sera jugée et évaluée l’atteinte à l’image, à la respectabilité de la personne ou de l’entreprise. Dès lors les sommes demandées, et obtenues, peuvent se chiffrer en milliers d’euros, avec obligation de parution du jugement dans la presse, astreinte, etc.

• L’injure

Toujours selon la loi du 29 juillet 1881 « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ».

Dire de quelqu’un qu’il est un voleur est une injure. Dire de quelqu’un qu’il est un voleur d’avoir pris tel bien ne lui appartenant pas est assimilable à de la diffamation.

Diffamation ou injure, en tout état de cause, les peines encourues sont pratiquement les mêmes.

La défense des consommateurs passe aussi par la prévention. Alors la prochaine fois que vous voudrez poster un avis sur tel ou tel établissement, gardez bien à l’esprit de bien peser vos paroles et de ne pas publier sous l’impulsion du moment. Enfin n’oubliez pas que l’anonymat n’existe pas pour la justice.

Frédéric LIAUMON

Président UFC Que Choisir Aix en Provence