C’est l’histoire d’un adhérent qui, pas mal de temps après avoir acheté une table basse en verre chez un vendeur de meubles de Plan de Campagne, en a brisé une rallonge.

Il se tourne donc immédiatement vers le vendeur et demande un devis pour remplacer la pièce cassée.

Le vendeur lui adresse alors un devis par mail, devis que l’adhérent lui retourne immédiatement par le même moyen en notifiant clairement un bon pour accord.

Las ! un peu plus tard, le vendeur lui adresse un nouveau devis, du double du montant initial, en précisant qu’il s’est trompé dans le chiffrage du premier devis.

L’acheteur vient alors se renseigner auprès d’un conseiller de votre UFC-Que Choisir afin de savoir si, le devis initial ayant été accepté, il est normal que le vendeur s’autorise à réclamer une somme plus élevée.

Et, sur ce sujet, la loi est claire : tout devis accepté est équivalent à un bon de commande et il engage alors les deux parties (prestations fournies et tarif) tant qu’il n’y a pas modification des éléments du devis.

Oui, mais certains pourraient croire qu’un simple accord par mail est un peu léger et que, tant que le vendeur n’a pas eu une copie papier signée du devis, il n’est pas engagé.

Là encore, confirmé par un jugement de la Cour de cassation de mai 2020, un devis accepté par mail scelle les engagements mutuels.

Il aura fallu deux courriels pour que le vendeur finisse par accepter de fournir la pièce demandée au tarif du premier devis.