UFC-Que Choisir d'Aix-en-Provence

BANQUES/ASSURANCES, VÉHICULES

Suite à un accident, votre véhicule est déclaré économiquement irréparable. Que faire ?

À la suite d’un grave accident (sur le plan des dommages matériels) votre assureur mandatera un expert.
En présence de votre carrossier et de vous-même, l’expert automobile chiffrera le coût des réparations (avec des pièces neuves et d’origine constructeur, bien sûr !).
Et la sentence tombera. Si c’est celle-ci :
« Véhicule Économiquement Irréparable » (VEI)
elle vous contrariera fortement, inévitablement.
Cette procédure découle des articles L327-1 à 327-3 du code de la route.

Que signifie cette décision de l’expert ?

Elle veut tout simplement dire que votre véhicule ne pourra être réparé car le montant des réparations à venir sera supérieur à la valeur de votre cher véhicule avant son sinistre.
Toutefois, au terme de l’article L327-3 du code de la route , la réparation de votre auto demeure possible à condition que l’expert n’ait pas coché la case « TNR » dans son rapport.
(Techniquement Non Réparable, cas extrême et rare tout de même)

Les suites côté assurance :

Votre assureur, à réception du rapport d’expertise, vous adressera un courrier par lequel il vous proposera le rachat de votre véhicule en vous indemnisant de son montant avant votre accident.
Sachez que la somme proposée pourra être amputée des éventuelles franchises apparaissant sur votre contrat.

Le dossier est-il alors obligatoirement clos ?  NON !
Vous disposez de quelques possibilités supplémentaires et légales pour faire réparer tout de même et conserver le véhicule auquel vous teniez tant…

1ère option :

Tout d’abord exiger de l’expert, s’il ne l’a pas fait, de vous adresser copie de son rapport (article R.326-3 du code de la route),

Ensuite, répondre à la proposition de rachat et d’indemnisation de votre assureur, que vous souhaitez que les réparations nécessaires soient effectuées.

Un conseil : si les travaux sont estimés au double du prix de votre automobile avant sinistre : réfléchissez-y bien ! Surtout si votre sinistre a été classé VGE (Véhicule Gravement Endommagé).

Sur votre demande votre assureur vous versera votre indemnité (cf.supra) et vous supporterez la part des réparations excédant celles-ci.

2e option :

Missionner vous-même un expert agréé VE (Véhicules Endommagé) – votre association UFC QC d’Aix dispose d’un expert partenaire -, et solliciter votre assurance pour sa prise en charge en lieu et place de leur expert. C’est votre droit et ses honoraires seront pris en charge par votre assureur (plafonds possibles, renseignez-vous)

Exiger que le devis de réparations soit établi sur la base de pièces de ré-emploi ou avec des pièces provenant de grossistes (internet…) autres que celles des constructeurs. A titre d’exemple, un bloc optique au xénon ou à led est facturé, par les concessionnaires, entre 1 300 et 1 500 € ! Alors que le même chez un célèbre équipementier ne vous sera facturé qu’entre 5 et 600 €…)

Ce choix vous permettra de faire baisser, notablement, le devis de réparations et, qui sait ? Peut-être annuler le classement de votre auto sinistrée en « VEI ».

3e option :

Décider vous-même, après en avoir informé votre assureur, de céder à un épaviste votre véhicule accidenté, si vous pensez en obtenir plus que l’indemnité proposée par votre assureur

Dernier conseil : éviter les départements carrosserie des concessionnaires des grands constructeurs car ces derniers seront peu enclin à utiliser des pièces de réemploi, voire de grossistes autres que leurs propres filières.

Enfin, pour terminer, vous devez savoir que les travaux de remise en état seront toujours effectués sous contrôle de l’expert mandaté, lequel devra également attester de la bonne fin de ceux-ci (sécurité) pour remise en circulation de votre véhicule.