La plus-value imposable est déterminée après application de divers correctifs sur les prix de vente et d’acquisition : déduction des frais de vente, d’achat et des travaux, notamment. Si la vente intervient plus de 6 ans après l’achat, un abattement progressif pour durée de détention s’applique sur la plus-value. Le montant imposable est soumis à 19% d’impôt sur le revenu, plus 17,2% de prélèvements sociaux. L’impôt est prélevé par le notaire sur le prix de vente.

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