Notre adhérent commande chez un représentant local d’une grande enseigne nationale la réfection de sa terrasse de piscine et de son allée pour un montant de l’ordre de 55 000 €.
Il verse un acompte proche de 14 000 €.
Il est convenu verbalement que les travaux seront terminés cinq mois plus tard et que la terrasse de piscine sera traitée en premier, avant l’allée, afin que les engins nécessaires ne dégradent cette dernière.

Malgré de nombreux échanges par téléphone et courriels, les travaux ne sont pas effectués dans le délai annoncé et, finalement, contrairement à ce qui était prévu, c’est l’allée qui est faite en premier.

Neuf mois après la commande, la terrasse de la piscine n’étant toujours pas faite malgré d’autres nombreux appels ou courriels, l’adhérent vient nous signifier sa totale perte de confiance en l’artisan concerné et le souhait de récupérer ce qu’il reste de son acompte, une moitié ayant déjà été déduite pour les travaux effectués pour l’allée.

Le conseiller en charge du dossier a donc écrit un courrier à l’entrepreneur en lui rappelant, mais plus probablement en lui apprenant, que :

• La taille des caractères utilisés pour ses conditions générales de vente (les CGV) étaient trop petites pour être aisément lisibles, ainsi que l’a confirmé la jurisprudence, ce qui permettait à l’acheteur de résoudre le contrat (de le considérer comme nul et sans valeur) ;
• Le fait de n’avoir pas indiqué par écrit dans le bon de commande un délai maximum de réalisation des travaux lui imposait de les réaliser dans le mois suivant la commande. On en était donc très loin.

Sans se faire plus tirer l’oreille, l’artisan a très vite remboursé à notre adhérent la moitié de son acompte initial, soit près de 7 000 €.