Si vous avez loué ou acheté un logement, Vous avez obligatoirement déjà entendu parler des cautions ou des hypothèques, voire des gages. Ce sont ce qui, en droit, s’appellent des sûretés.
Une sureté s’apparente à une garantie de paiement. Toute sureté est un contrat.

Quelles sont les différentes catégories de suretés les plus courantes ?

Les suretés personnelles : Le cautionnement
Les suretés réelles : Le gage ou l’hypothèque

Dans le cas d’une sureté personnelle c’est un tiers qui s’engage à payer lors de la défaillance du débiteur (celui qui doit payer).
Pour les suretés réelles, c’est un bien du patrimoine du débiteur qui fait office de garantie.

Voyons maintenant un peu plus précisément ces trois garanties de paiement

Le cautionnement

C’est lorsqu’une tierce personne (la caution) va s’engager contractuellement auprès d’un créancier (celui qui reçoit le paiement) à payer la dette d’un débiteur (celui qui doit payer) en cas d’absence de paiement de la part de ce dernier.
Typiquement, si vous souhaitez louer un appartement, mais que vos revenus sont insuffisants, il faudra que quelqu’un se porte caution pour vous : un parent, le plus souvent.

Quels sont ses avantages et ses inconvénients ?

Le cautionnement est idéal quand vous êtes dans un engagement et qu’une personne proche de vous avec une relation de confiance est prête à garantir votre dette. De plus, contrairement aux suretés réelles vous n’engagez pas votre patrimoine en garantie.
Cependant, si vous êtes en qualité de caution, cela reste un engagement important et qui peut s’avérer dangereux. C’est pourquoi il est conseillé de ne s’engager en cette qualité que si vous avez réellement les moyens de couvrir cette dette et de faire attention que suivant la durée de votre engagement vous pouvez être appelé en paiement des mois voire des années après.

Pour en savoir plus sur le cautionnement, téléchargez ce document.

Le gage

Le gage est une sureté dite réelle portant sur un bien meuble corporel (ex : une voiture, un téléphone). Il se réalise avec ou sans dépossession c’est-à-dire que le débiteur va s’engager contractuellement auprès d’un créancier en lui remettant ou non un bien lui permettant de garantir sa dette.

Quels sont ses avantages et ses inconvénients ?

L’avantage, c’est qu’il évite l’intervention d’une tierce personne pour garantir votre dette. L’inconvénient, c’est lorsque que le gage est réalisé avec dépossession, car ce dernier bénéficie d’un droit de rétention c’est-à-dire qu’il peut garder votre bien tant que la dette n’est pas réglée.

Pour en savoir plus sur le gage, téléchargez ce document.

L’hypothèque

L’hypothèque est une sûreté dite réelle, c’est-à-dire que c’est un bien du débiteur qui vient garantir le paiement de la dette, en l’occurrence un immeuble. Elle peut être de trois natures : légale, judiciaire ou conventionnelle.
Typiquement, lorsque vous faites un emprunt pour acheter un bien immobilier, la banque va vous demander de placer une hypothèque sur le bien en question. Et si vous ne pouvez plus rembourser l’emprunt, elle deviendra propriétaire du bien.

Quels sont ses avantages et ses inconvénients ?

L’avantage majeur est que vous pouvez toujours utiliser votre bien immeuble et elle convient très bien pour garantir des dettes assez élevées notamment quand c’est un bien immeuble de type logement qui est la garantie de paiement.
Les inconvénients sont le fait de devoir passer par une tierce personne (un notaire, en général) et que cela a un coût, mais c’est surtout le risque de la perte de propriété du bien immeuble utilisé pour l’hypothèque, en sachant que ces biens sont généralement des maisons ou des appartements.

Pour en savoir plus sur l’hypothèque, téléchargez ce document.