Lorsque vous décidez d’entamer chez vous des travaux nécessaires aux économies d’énergie, vous avez la possibilité d’obtenir des subventions de la part de divers organismes.

Mais l’entreprise qui fait les travaux chez vous doit impérativement avoir le label RGE  (Reconnu Garant de l’Environnement).

Un de nos adhérent, après démarchage à domicile forcené, signe un bon de commande d’un montant de près de 18 000 € auprès d’un artisan pour l’installation d’une pompe à chaleur et il verse un acompte de plus de 5000 €.
On peut noter au passage que ce bon de commande lui avait été présenté comme un devis.
L’artisan, bien entendu, affirmait avoir le label RGE et confirmait que l’adhérent aurait droit à une subvention de 7500 €.

Avant que l’installation ait lieu, plusieurs fois l’adhérent a demandé au prestataire de lui fournir son agrément RGE.
Finalement, il reçoit l’agrément d’une autre entreprise, sans qu’il ait été préalablement informé de l’appel à un sous-traitant et sans qu’il soit, du coup, assuré que l’artisan soit vraiment compétent et que la subvention serait bien versée.

Le bon de commande ayant été signé, l’artisan refuse le remboursement.

L’adhérent a alors le bon réflexe de venir rencontrer un conseiller de notre association locale qui, dans un courrier détaillé au prestataire, lui indique que, compte tenu de divers éléments, la commande n’a aucune valeur légale.

À la suite de ce courrier, l’artisan rembourse l’adhérent.