En janvier 2021, notre adhérent passe commande, pour compte de son frère handicapé, d’une CITROËN C3 Pure Tech EAT6 avec certaines options impératives eu égard au lourd handicap du futur conducteur
Montant de cette commande : 26 650 €
Après un report de la date de livraison initiale l’adhérent reçoit sa C3 en octobre 2021.

Très rapidement il constate l’absence des options choisies et bien mentionnées sur son bon de commande. Il s’en plaint au concessionnaire vendeur de la marque à Aix les Milles lequel s’abrite derrière la pénurie de semi-conducteurs dans le monde de l’automobile, sans toutefois proposer un remboursement des options manquantes…

L’adhérent exige que lui soit livré un véhicule conforme au bon de commande, et remise le véhicule non-conforme dans son garage afin de ne plus s’en servir.

Le concessionnaire prend acte de cette volonté mais, quelques semaines plus tard (avril 2022), il informe son acheteur par mail que le véhicule qui lui sera destiné ne disposera pas, non plus, de la totalité des options souhaitées ; en outre un délai de 10 jours est imposé à notre adhérent pour qu’il valide cette proposition, tout en ajoutant que son « acquisition ne pourra lui être remboursée ». L’adhérent refuse la proposition.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité notre adhérent, conciliant, demande à ce que lui soit indiqué une date précise pour obtenir un véhicule conforme à ses souhaits.

Sans avancée significative avec le concessionnaire, il confiait alors son dossier à notre association locale UFC Que Choisir, fin avril 2022.

Les courriers habituels de médiation ont été adressés successivement à :

• Concessionnaire vendeur (sans réponse) ;
• Relance à ce même destinataire (sans suite) ;
• Service Relations Clientèle de Citroën, lequel créait un espoir en réclamant copie du BC de manière à vérifier si le constructeur était bien responsable d’une livraison non conforme.

Sans autre ligne d’horizon claire, il était décidé de saisir la médiatrice du constructeur, laquelle se déclarait « incompétente » (?)

Il était alors décidé de saisir le médiateur national du CNPA/MOBILIANS. Eu égard, à l’absence de réponse de la partie adverse (AVICARS Citroën) ce médiateur déclarait la fin de sa mission et le classement de notre recours…

Nous avons encore eu la possibilité de consulter un de nos avocats partenaires.

Toutefois, fin novembre 2022 notre adhérent recevait un mail du service Relations Clientèle CITROËN, l’invitant à prendre contact avec le directeur de sa concession.

Enfin, ce lundi 5 décembre, l’adhérent informait le conseiller en charge de son dossier, que le vendredi 2 courant Citroën avait procédé au remboursement intégral du véhicule non-conforme (restitué), y compris le coût des aménagements nécessaires à sa conduite, par son frère.

Conclusion : il semblerait que dans cette période très instable et délétère, les constructeurs automobiles et surtout les concessionnaires, face à la pénurie de semi-conducteurs – cerveaux de quasiment toutes les options – tentent de forcer la main des acquéreurs en livrant des véhicules non-conformes aux BC.

En effet, les chances de se heurter à un refus sont très faibles : qui refuserait un véhicule que l’on a attendu si longtemps pour seulement 3 à 4 % d’options par rapport à la valeur totale du véhicule ?