JURIDIQUE
18 janvier 2022
Quittances de loyer, contrat d’assurance, contrat de prêt immobilier, talons de chèques, jugement de divorce,...
17 novembre 2021
Lorsque vous achetez par internet ou par téléphone, vous avez le droit de changer d’avis pendant 14 jours. Quelles...
17 novembre 2021
Vous souhaitez vous opposer à l'utilisation de vos coordonnées à des fins commerciales, accéder à votre dossier...
7 octobre 2021
De nombreuses démarches quotidiennes (achats, réservations, déclarations administratives, etc.) sont désormais...
31 août 2021
Pour les parents, la rentrée scolaire est une période de l’année particulièrement chargée au cour de laquelle de...
25 août 2021
Issu des données du fisc, Filocom, le fichier des logements à l’échelle communale vient d’être autorisé pour 2021. Les...
20 juillet 2021
Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le Gouvernement a décidé d’attribuer une aide financière aux jeunes...
19 juillet 2021
Après l’expérimentation, c’est maintenant au tour de la généralisation
D’abord expérimentée dans l’Oise dès la...
15 juillet 2021
Comme chaque année, policiers et gendarmes proposent, dans le cadre de l’opération « tranquillité vacances» de veiller...
2 juin 2021
Dès le 4 juin 2021, la garantie Visale qui couvre les impayés de loyers et les dégradations dans un logement loué sera...
28 mai 2021
Les procès verbaux dits "à la volée" ou "sans arrêt" sont fréquents en France. Toutefois, ils sont très encadrés...
25 mai 2021
De nombreux contrats de prestations de services incluent une clause de reconduction tacite. Cela veut dire que le...
13 mai 2021
Nouvelle victoire pour les anti-Linky. Dans un arrêt rendu le 17 novembre 2020, la cour d'appel de Bordeaux a jugé...
19 février 2021
Grâce au service «Justif’Adresse», les particuliers qui réalisent des démarches en ligne pour obtenir un passeport, une...
26 décembre 2020
Depuis juillet 2019, la Direction générale des finances publiques a étendu son partenariat avec des buralistes agréés*...
23 novembre 2020
Régulièrement, des consommateurs qui viennent à notre rencontre afin que nous les renseignions ou les aidions à régler...
6 novembre 2020
Bulletins de paie, factures, quittances assurances, bulletins de paie, forfaits post-stationnement, etc. : certains...
28 septembre 2020
La révolution numérique a impacté tout individu ; aujourd’hui, l’on ne peut que constater que les outils numériques ont...
28 septembre 2020
L'Autorité de la concurrence (ADLC) est un organisme administratif indépendant ayant pour mission de protéger la...
29 août 2020
Au moment précis où la déclaration de faillite de l'entreprise est faite, vous avez une commande ou un paiement en...
21 juillet 2020
Des photos gênantes, ou des informations personnelles de vous circulent sur internet ?
En effet, des données...
27 juin 2020
Lorsque la séparation des époux entraîne une disparité trop importante dans leurs niveaux de vie, le juge peut, au...
29 avril 2020
À la différence d’un bien meuble, l’animal est défini à l’article 515-14 du Code civil comme un « être vivant doué de...
28 avril 2020
Avec la prolongation du confinement lié à la crise du coronavirus, les Notaires de France rouvre la plateforme «3620 :...
26 mars 2020
Un individu agissant dans le domaine des énergies dans la France entière en tant que président ou gérant de plusieurs...
27 décembre 2019
Un de nos adhérents s’est vu confronté dernièrement à une de ces sociétés. Ce cas est loin d’être isolé et...
24 novembre 2019
La prescription est une notion fondamentale dans le domaine juridique. En effet, dans tous litiges, qu’ils soient...
25 octobre 2019
L’Académie de Droit Aix Marseille et l’UFC-Que Choisir d’Aix-en-Provence, viennent de renouveler leur partenariat pour...
24 octobre 2019
Avant sa signature, un devis est considéré juridiquement comme une offre de contrat. Il n’engage donc pas le client...
19 septembre 2019
Le gouvernement dévoile ce jeudi 19 septembre son “service public de versement des pensions alimentaires”. Le...
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