JURIDIQUE
29 novembre 2021
Notre adhérent, M. X, commande auprès d’un artisan un ballon solaire avec 2 échangeurs de chaleur. Avec la pose, le...
17 novembre 2021
Lorsque vous achetez par internet ou par téléphone, vous avez le droit de changer d’avis pendant 14 jours. Quelles...
17 novembre 2021
Vous souhaitez vous opposer à l'utilisation de vos coordonnées à des fins commerciales, accéder à votre dossier...
12 novembre 2021
Inscrivez-vous gratuitement à la conférence en ligne « Protéger sa vie privée sans se priver d'Internet» avec l’UFC-Que...
7 octobre 2021
De nombreuses démarches quotidiennes (achats, réservations, déclarations administratives, etc.) sont désormais...
2 octobre 2021
Certaines personnes, ne voulant pas se faire vacciner, n’hésitent pas à utiliser de faux pass sanitaires. Selon les...
10 septembre 2021
Si l’inflation continue de progresser, le SMIC pourrait être revalorisé de 2 % au 1er octobre prochain. Et ce, avant la...
31 août 2021
Pour les parents, la rentrée scolaire est une période de l’année particulièrement chargée au cour de laquelle de...
25 août 2021
Issu des données du fisc, Filocom, le fichier des logements à l’échelle communale vient d’être autorisé pour 2021. Les...
5 août 2021
Perdu, retardé ou endommagé... votre bagage n'est pas à l'aéroport d'arrivée ? La compagnie aérienne est tenue de...
23 juillet 2021
D’après une étude réalisée par Eurostat, la France reste le pays d’Europe où les prélèvements obligatoires sont les...
20 juillet 2021
Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le Gouvernement a décidé d’attribuer une aide financière aux jeunes...
19 juillet 2021
Après l’expérimentation, c’est maintenant au tour de la généralisation
D’abord expérimentée dans l’Oise dès la...
15 juillet 2021
Comme chaque année, policiers et gendarmes proposent, dans le cadre de l’opération « tranquillité vacances» de veiller...
2 juin 2021
Dès le 4 juin 2021, la garantie Visale qui couvre les impayés de loyers et les dégradations dans un logement loué sera...
28 mai 2021
Les procès verbaux dits "à la volée" ou "sans arrêt" sont fréquents en France. Toutefois, ils sont très encadrés...
13 mai 2021
Nouvelle victoire pour les anti-Linky. Dans un arrêt rendu le 17 novembre 2020, la cour d'appel de Bordeaux a jugé...
16 avril 2021
Selon les autorités françaises, la période du hameçonnage truffé de fautes d'orthographes est révolue, rendant la...
16 avril 2021
Grâce à un subterfuge bien pensé, des pirates ont trouvé le moyen de vous priver de l’accès à votre compte WhatsApp....
12 avril 2021
La campagne de déclaration de revenus a débuté ce jeudi 8 avril. Même si chaque année, Bercy cherche à simplifier cette...
10 avril 2021
Vous êtes victimes de locataires mauvais payeurs ou de squatteurs ? Vous ne le savez peut-être pas, mais même...
2 avril 2021
La direction départementale de la protection de la population du Gard, un service de la Répression des fraudes, a...
26 mars 2021
Si la déclaration par Internet est la règle, certains contribuables peuvent continuer à remplir une déclaration au...
4 mars 2021
Les élèves de terminale et étudiants en réorientation ont jusqu’au 11 mars pour s’inscrire sur Parcoursup et...
4 mars 2021
Certaines charges supportées en 2020 sont déductibles de votre revenu imposable. N’oubliez pas de les inscrire dans...
26 février 2021
Certains revenus bénéficient d’une exonération fiscale. Si vous en avez perçus en 2020, vous devrez contrôler les...
19 février 2021
Grâce au service «Justif’Adresse», les particuliers qui réalisent des démarches en ligne pour obtenir un passeport, une...
21 janvier 2021
Réforme à l’arrêt, moindres revalorisations des pensions… Les retraités, comme les futurs retraités, sont impactés...
16 janvier 2021
D’après un projet de décret, les cotisations sociales des auto-entrepreneurs pourraient augmenter de 5 points s’ils...
13 janvier 2021
Si vous utilisez WhatsApp, vous avez sans doute reçu une invitation à accepter les nouvelles conditions d’utilisation...
1
2
3
…
5
