Assurance habitation, auto, complémentaire santé : comment résilier son contrat ?
Vous avez souscrit un contrat d’assurance habitation, d’assurance automobile ou de complémentaire santé et vous souhaitez le résilier ? Quelles démarches devez-vous entreprendre pour le résilier ? À quel moment prévenir votre assureur ? Quand la résiliation sera-t-elle effective ? On fait le point.
[Vidéo] Consommation : Signal Conso désormais disponible sur smartphone grâce à une application
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme a annoncé lundi 22 mai le lancement de l’application Signal Conso de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). Présentation.
Ecouter l’émission du 25 mai 2023 avec José MANZANO, juriste de l’UFC QUE CHOISIR d’AIX EN PROVENCE
Cliquez ici pour écouter l’émission du 25 mai 2023 avec José MANZANO, juriste de l’UFC QUE CHOISIR d’AIX EN PROVENCE.
Ce jeudi dès 9h05 defendez vos droits de consommateurs en posant vos questions à notre expert, José Manzano, de l’UFC que choisir Aix en Provence.
Faites défiler la liste des émissions jusqu’a trouver l’émission du 25 mai 2023.
Le 25 mai 2023
Les acronymes et sigles usuels – 1ère partie
Introduction
Cet article introduit une série qui est consacrée aux acronymes et sigles souvent rencontrés dans les documents ou les médias.
Ce sont tous les deux une suite de lettres, qui sont généralement les initiales des mots qui indiquent leur signification.
Dans les acronymes, la suite de lettres se prononce comme un mot (LASER, par exemple).
Pour les sigles, les lettres sont épelées (FBI ou CIA, par exemple – avez-vous d’ailleurs remarqué que, bizarrement, dans ces deux exemples volontairement choisis, vous prononcez généralement le premier à l’anglaise et le second à la française, sans justification particulière ?)
Nous allons vous proposer ces acronymes et sigles usuels sous forme de tableaux et catégories.
Cela s’étalera sur quelques articles, au fil de nos infolettres.
Bien entendu, il nous tient à cœur de commencer par ce sigle :
UFC = Union Fédérale des Consommateurs.
Et, pour celui-ci uniquement, voici un court rappel de qui nous sommes.
L’UFC-Que Choisir est une association à but non lucratif créée en 1951, doyenne des associations de consommateurs d’Europe occidentale. Nous sommes au service des consommateurs pour les informer, les conseiller et les défendre.
L’association locale d’Aix-en-Provence fait partie des 145 réparties dans les villes de France et a été créée en 1973. Elle n’est composée que de bénévoles.
Cette fois-ci, nous allons évoquer les domaines du social, de la santé et de l’administration.
| AAH | Allocation Adulte Handicapé |
| AC | Allocation Compensatrice |
| ACS | Aide à la Complémentaire Santé |
| ACTP | Allocation Compensatrice Tierce Personne |
| ADVF | Assistante De Vie aux Familles |
| AFM | Association Française contre les Myopathies |
| AFPA | Association pour la Formation Professionnelle des Adultes |
| AFSEA | Association Française pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence |
| AFSSA | Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments |
| AFSSAPS | Agence Française de Sécurité SAnitaire des Produits de Santé |
| AFSSE | Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale |
| AGFF | Association pour la Gestion du Fonds de Financement AGIRC-ARCCO |
| AGIRC | Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres |
| ALMA | Allô Maltraitance des Personnes Âgées |
| AMELI | Assurance Maladie En Ligne |
| ARRCO | Association des Régimes de Retraites COmplémentaire |
| ARS | Allocation de Rentrée Scolaire |
| APA | Allocation Personnalisée d’Autonomie |
| APL | Aide Personnalisée au Logement |
| ASE | Aide Sociale à l’Enfance |
| ASF | Allocation de Soutien Familial |
| ASPA | Allocation de Solidarité Aux Personnes Agées |
| ASS | Allocation Spécifique de Solidarité |
| ASSEDIC | ASSociation pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce (France Travail) |
| AT | Accident du Travail |
| AVC | Accident Vasculaire Cérébral |
| BAFA | Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (de centre de loisirs) |
| BAS | Bureau d’Aide Sociale |
| BP | Brevet Professionnel |
| BPCO | Broncho Pneumopathie Chronique Obstructive |
| CA | Conseil d’Administration |
| CA | Chiffre d’Affaire |
| CADES | Caisse d’Amortissement de la DEtte Sociale |
| CAF | Caisse d’Allocations Familiale |
| CAFAD | Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Aide à Domicile |
| CAP | Certificat d’Aptitude Professionnelle |
| CAPS | Centre d’Accueil et de Permanence de Soins |
| CAPT | Centre Anti-Poisons et de Toxicovigilance |
| CARSAT | Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (Nouveau nom des CRAM depuis Juillet 2010) |
| CCAH | Comité national de Coordination de l’Action en faveur des personnes Handicapées |
| CCAS | Centre Communal d’Action Sociale |
| CDD | Contrat à Durée Déterminée |
| CDE | Centre Département de l’Enfance |
| CDI | Contrat à Durée Indéterminée |
| CDIPH | Commission des Droits et de l’Intégration des Personnes Handicapées |
| CDOM | Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins |
| CE | Communauté Européenne |
| CE | Comité d’Entreprise |
| CES | Contrat Emploi Solidarité (Mesure remplacée par le CAE depuis et le contrat d’avenir mai 2005) |
| CESU | Chèque Emploi Service Universel |
| CFA | Centre de Formation d’Apprentis |
| CHU | Centre d’Hébergement d’Urgence |
| CHU | Centre Hospitalo-Universitaire |
| CICAS | Centre d’Information et de Coordination de l’Action Sociale (des régimes de retraite) |
| CNAM | Caisse Nationale d’Assurance Maladie |
Voilà pour une première approche de ces acronymes et sigles.
À bientôt pour la suite…
Chantal Guasch
Association Locale d’Aix-en-Provence
Une façon originale de régler son litige avec Indexia/SFAM
S’il existe une entreprise qui, en ce moment, fais beaucoup parler d’elle, et pas du tout en bien, c’est la société Indexia et ses nombreuses enseignes que sont SFAM, Hubside, Foriou ou encore Celside (liste non limitative).
Une de ses activités est de proposer des assurances destinées à couvrir les vols et pannes d’appareils électroniques divers (ordinateurs, téléphones…).
De nombreux consommateurs font appel à nos conseillers pour que nous les aidions face à cette société qui bafoue la loi, de façon parfaitement volontaire. C’est d’ailleurs la multiplicité des litiges avec Indexia et ses nombreuses filiales qui a poussé l’UFC-Que Choisir à amener l’entreprise devant les juges, dans le cadre d’un procès qui aura lieu cette année.
En attendant, beaucoup trop nombreux sont les consommateurs qui se voient chaque mois prélever des sommes indues et de plus en plus importantes, sans aucune justification.
Exaspérée par l’absence de résultat des courriers et contacts téléphoniques, une de nos adhérentes a eu une façon originale de se faire rembourser les sommes perçues en trop pour un total proche de 3 000 €.
Elle s’est en effet personnellement rendue au siège de la société, à Romans-sur-Isère, munie des ses relevés de compte et a fait « le siège du siège » jusqu’à ce que son dossier soit étudié et les sommes indument perçues remboursées.
En contrepartie, elle a dû signer un document assurant qu’elle ne se porterait pas partie civile dans le procès à venir.
Si tous les consommateurs lésés par Indexia font de même, la queue devant leur siège va considérablement s’agrandir…
Litige gagné : où l’on constate qu’il existe toujours des cuisinistes aux pratiques désagréables
Prévoyant d’installer une cuisine dans son futur appartement livrable en 2024, notre adhérente se rend en janvier 2023 chez l’enseigne ECO Cuisine à Aubagne (en fait, la société ACL Cuisine) dans l’intention de se faire simplement établir un devis.
Constatant que ce qui lui était proposé ne lui convenait pas totalement, elle n’a effectivement rien souhaité commander. Elle aurait dû s’arrêter là et quitter le magasin, même si le vendeur tentait de jouer les arapèdes.
Mais le commerçant a réussi à la convaincre de rester.
Alors au bout de 7 heures (!) d’une discussion terminée à 21 h 30, de guerre lasse, notre adhérente finit par signer un bon de commande d’une implantation et d’éléments qui ne la satisfont que partiellement, sans qu’un devis ait été préalablement établi – ce qui est illégal -, et laisse un acompte de 1 000 €.
Une fois de retour chez elle, elle comprend sa faiblesse et souhaite annuler sa commande.
Elle vient donc à la rencontre d’un de nos conseillers qui adresse au cuisiniste un courrier recommandé dans lequel il évoque l’article L121-6 du Code de la consommation qui évoque les démarches commerciales agressives.
ECO Cuisine répond d‘abord négativement arguant que, si la discussion avait été longue, c’est parce que la cliente avait du mal à choisir une bonne implantation et que, si elle avait signé le jour même, c’était pour éviter de supporter l’augmentation de tarif de 2023.
La société précise qu’à ce stade de la commande et selon les CGV, l’annulation est possible, mais avec une pénalité de 30 % du prix annoncé.
Ayant pris connaissance du courrier de refus, l’adhérente a nié auprès du conseiller la majeure partie des arguments indiqués, en détaillant pour chaque point ce qu’il s’était passé et en précisant que le vendeur avait été extrêmement pressant pour la faire signer, ce qu’elle ne voulait pas faire.
En se basant sur les précisions apportées par l’adhérente, le conseiller renouvelle sa demande d’annulation de la commande et de remboursement de l’acompte, en l’assortissant de quelques menaces (signalement à la DGCCRF, dépôt de plainte…).
À la suite de ce second courrier, l’entreprise accepte l’annulation ainsi que le remboursement que l’adhérente confirmera à la réception du chèque.
Gluten, lactose : s’abstenir ?
Notre commission locale Sécurité Alimentaire d’Aix en Provence a fait son enquête. Le sujet est à la mode.
Dans cet article le témoignage vivant d’une personne qui s’est découverte intolérante au gluten et au lactose, et en bonus des recettes savoureuses pour démarrer…
Pour tout savoir, lisez Lisez ce fichier PDF
Quand CDiscount étonne positivement
Il faut aussi parfois parler des expériences positives, surtout lorsqu’il s’agit d’un professionnel avec lequel les consommateurs ont souvent des relations difficiles.
Cet article est aussi l’occasion d’indiquer une piste de règlement d’un problème fréquent, que ce soit avec ce vendeur ou avec d’autres, une piste destinée à lui faire simplement respecter la loi.
Produit en panne au bout de moins de 10 secondes
Or, donc, notre adhérent ayant acheté un aspirateur balai sans fil dans cette enseigne en ligne, il a eu « le plaisir » de constater, une fois le produit livré, qu’il ne fonctionnait pas, malgré une mise en charge pendant toute une nuit (arrêt au bout de moins de 10 secondes).
Il faut préciser que l’article était vendu et livré par CDiscount, pas par un vendeur tiers sur la place de marché du site.
L’adhérent informe donc tout de suite le vendeur de la panne et demande soit un remplacement soit un remboursement.
La réponse habituelle arrive ; mais ce n’est pas celle due ou attendue
La réponse arrive vite mais, comme trop souvent avec cette enseigne (mais c’est loin d’être la seule – on peut citer Ubaldi, parmi beaucoup d’autres), elle ne respecte pas la loi qui dit que c’est le vendeur qui doit lui-même gérer ce genre de problème. En effet, la réponse est du genre : « prenez contact avec le fabricant à cette adresse mail… ».
Autrement dit, CDiscount cherche à se défausser de son obligation.
L’acheteur doit donc demander à ce que la loi soit respectée
Mais l’adhérent, parce qu’il est bien informé (entre autres, par l’UFC-Que Choisir, en toute modestie), ne l’entend pas de cette oreille.
Il appelle donc le service client (en utilisant la technique d’enregistrement d’un appel que nous avons décrite dans notre précédente infolettre), en signalant que l’appel est enregistré.
En effet, connaissant les pratiques de l’entreprise, il ne s’attend pas à un règlement fluide de sa panne et veut garder une trace de tous les contacts.
Une conclusion étonnamment fluide et rapide
Et là, alors qu’il informe l’interlocuteur qu’il connaît ses droits dans le cas qui le concerne et qu’il attend donc que ce soit CDiscount qui prenne sa demande en charge, quelle n’est pas sa surprise d’avoir à l’autre bout du fil une personne qui lui indique très aimablement qu’il n’y a aucun problème, que sa demande est enregistrée et qu’il sera rappelé sous 48 heures ouvrées.
Dès le lendemain, il est rappelé par une autre personne, tout aussi aimable, qui lui indique que, une fois qu’il aura fourni une photo de l’étiquette avec le numéro de série, il recevra une étiquette de renvoi gratuit de l’appareil via un point-relais et qu’il a le choix entre le remplacement et le remboursement.
Optant pour la deuxième option, il envoie la photo demandée, reçoit effectivement très vite le bon de retour, renvoie l’aspirateur défectueux et, deux jours plus, il reçoit un nouvel appel lui indiquant que, l’appareil étant revenu à l’entrepôt de destination, le remboursement allait être immédiatement activé, ce qu’il confirmera avec plaisir 3 jours plus tard sur son compte en banque.
Voilà donc une panne gérée efficacement par CDiscount, même si l’entreprise a d’abord essayé de botter en touche.
La morale ? Faites respecter la loi !
La morale de cette histoire est la suivante : lorsqu’un appareil sous garantie présente un problème le rendant impropre à son usage normal, ne vous laissez pas renvoyer vers le fabricant ou l’importateur ; c’est bien le vendeur lui-même qui doit entreprendre les actions correctrices.
Attention : cela est également vrai dans le cas d’un vendeur sur une place de marché : cette fois, ce n’est pas l’hébergeur de la place de marché qui est l’interlocuteur, mais bel et bien le vendeur. Au moment de la commande, faites donc bien toujours attention à qui est le véritable vendeur.
Impôt : sous quelles conditions déduire les pensions alimentaires ?
Les pensions alimentaires versées aux enfants, aux parents et aux ex-conjoints sont déductibles du revenu imposable de celui qui les verse. Sous quelles conditions ? On vous répond !
Le Whois, un outil à connaître absolument pour éviter les arnaques
Il existe un moyen peu connu pour savoir si un site internet présente des risques d’arnaques : l’analyse du Whois. Les geeks connaissent bien cet outil mais c’est rarement le cas des internautes moins aguerris qui peuvent se demander à quoi il correspond… Eh bien, rompons tout de suite le suspens. Le Whois est la carte d’identité d’un site internet. Comme nous allons le voir ici, sa lecture et son analyse peuvent permettre de détecter de nombreuses choses… et notamment les risques d’arnaques. Suivez le guide !
Lire la suite sur info.signal-arnaques .com