Les affaires judiciaires donnent parfois l’occasion de traiter des situations originales. Ainsi, dans cet article, nous allons vous relater quelques-unes de ces lois ou décisions de justice qui prêtent à sourire.

Attention, ce n’est pas de la fiction.

Le lancer de nains

Pratique courante dans les pays anglo-saxons, qui consiste à prendre un nain pour le projeter le plus loin possible. En l’espèce, une personne de petite taille avait ouvert son entreprise et proposé ses services en ce sens. Mais voilà, le maire de la commune avait interdit cette pratique. Saisie de l’affaire, le Conseil d’Etat le 27 Octobre 1995 confirme l’interdiction. Ici deux principes s’opposent : la liberté d’entreprendre et la dignité de la personne.

Une question se pose : la pratique est-elle considérée comme attentatoire à la dignité humaine car il s’agit de nains, de sorte qu’elle serait moins attentatoire aux autres êtres humains ?

L’exposition de cadavres

Un artiste met en scène des cadavres humains dans diverses scènes de la vie quotidienne. Ce type d’exposition, autorisé dans d’autres pays, a été interdit dans un arrêt du 16 Septembre 2010, considérant que cela porte atteinte au respect du cadavre. Une question se pose alors : Quid de l’exposition des momies au musée du Louvre ?

Le décès de Mickael Jackson

En 2014, des fans français ont saisi la justice française pour engager la responsabilité du médecin de Mickael Jackson afin de demander une indemnisation du préjudice moral occasionné par le décès de la star. Ce préjudice a été reconnu par le TGI D’Orléans le 11 février 2014 à hauteur d’un euro symbolique.

Les joies du mariage

Un mari demande le divorce pour faute au motif que son épouse l’oblige à vivre dans une maison abritant 8 chiens, 20 chats, ainsi que des oiseaux et des lapins. Dans un arrêt du 23 Février 2011, la cour considère que l’épouse commet une faute en rendant le domicile conjugal inhabitable et viole par conséquent les devoirs du mariage.

L’interdiction de décéder

Il s’agit ici d’un arrêté municipal et non pas d’une décision judiciaire. L’affaire se déroule dans les Pyrénées-Atlantiques, dans un petit village. Le maire, faisant le constat que le cimetière du village étant complet, et ne pouvant pas l’agrandir, décide de prendre un arrêté dans lequel il interdit aux administrés qui ne disposent pas d’emplacements réservés dans le cimetière, de décéder sur le territoire de la commune.

Un but hors-jeu et un pari sportif perdu

Un individu parie sur plusieurs matches de football. Voilà qu’il perd son pari en raison d’un seul match, et plus précisément d’un but inscrit alors qu’il aurait dû être refusé pour un hors-jeu. L’individu décide de poursuivre devant les tribunaux le joueur de football qui a inscrit le but hors-jeu et donc qui lui a fait perdre son pari.

La cour, dans un arrêt du 14 Juin 2018 considère qu’il y a certes une violation des règles du jeu par le joueur de football, mais qu’elle ne suffit pas pour engager sa responsabilité à l’encontre du parieur. Les choses auraient été différentes si le joueur de foot avait truqué le match.

MANZANO José et MANZANO Angélique

Juristes de l’association UFC Que Choisir d’Aix en Provence