La Convention IRSA est la convention d’Indemnisation directe de l’assuré et de Recours entre Sociétés d’assurance Automobile.

Cette convention, dont de nombreuses compagnies d’assurance, mais pas toutes, sont signataires, a pour but de faciliter l’indemnisation des assurés des dommages matériels en cas d’accident de la circulation.

Cette convention s’applique aux accidents de la circulation survenus en France ou à l’étranger dans lesquels deux véhicules terrestres à moteurs sont impliqués. Il faut bien entendu que les conducteurs soient identifiés, et assurés auprès de compagnies ayant adhéré à l’IRSA.

Le principe de base est l’indemnisation directe de l’assuré par sa compagnie et non pas par la compagnie adverse, après détermination de ses responsabilités dans l’accident.

Les avantages

Le principal avantage de cette convention est une simplification administrative du traitement du dossier et une accélération dans l’indemnisation de l’assuré.

Cette indemnisation se fera sur la base du constat amiable et d’un barème accepté par les compagnies signataires de l’accord, qui s’inspire grandement du Code de la route pour déterminer le niveau de responsabilité de l’assuré.

Il faut savoir, que la convention IRSA ne vous est pas opposable. En d’autres termes vous n’êtes pas obligé de vous y soumettre.

Cette information, généralement « omise » par l’assureur, a pourtant toute son importance.

En effet, L’application stricte de cette convention occulte quelques fois certaines règles de droit commun dans l’évaluation des responsabilités dans l’accident.

Les inconvénient

En fait, Le barème ne prend pas en compte certaines infractions aux Code de la Route qui peuvent être déterminantes dans la cause du sinistre tels que pas d’éclairage sur le véhicule adverse, pneus lisses, conducteur ivre au volant, vitesse excessive, poids total en charge largement dépassé, etc

Concrètement vous pouvez être rendu en partie ou totalement responsable d’un accident alors que la prise en compte de certains éléments pourrait vous dégager de toute responsabilité.

Vous pouvez donc refuser l’application de cette convention qui est ni plus ni moins qu’un contrat entre professionnels, contrat que vous n’avez pas signé et qui ne vous concerne donc pas.

Mais attention de vous assurer de la légitimité d’un tel refus car cela risque fort de vous attirer quelques ennuis. Le premier étant un allongement du délai de votre indemnisation, pas très judicieux lorsque l’on a besoin de son véhicule qui va rester des mois dans un garage.

Par ailleurs, votre compagnie d’assurance conformément aux articles L 113-12 et L113-12 1 du Code des assurances pourra tout simplement résilier le contrat au faux prétexte d’une aggravation du risque, une augmentation du taux de sinistralité.

Il faut savoir que ce taux de sinistralité, jamais communiqué, est un ratio déterminé par les assurances entre les montants des sinistres par rapport aux primes encaissées, en fait si vous êtes rentable ou pas pour l’assureur. Dans ce dernier cas vous risquez probablement d’avoir une forte augmentation de votre prime ou devoir chercher une autre assurance. 

Bonne route et soyez prudent !

Frédéric LIAUMON

UFC Que Choisir Aix en Provence