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JURIDIQUE

La nouvelle carte d’identité : la sécurité avant tout

Après l’expérimentation, c’est maintenant au tour de la généralisation

D’abord expérimentée dans l’Oise dès la mi-avril, la nouvelle carte d’identité est désormais délivrée dans tous les départements de France et depuis le 28 juin en région PACA. Outre son nouveau format, elle permet un renforcement de la sécurité pour lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.

La nouvelle carte d’identité est ainsi plus petite et possède la taille d’une carte bancaire.

Elle est également présentée comme plus résistante car fabriquée en polycarbonate. C’est un règlement européen du 20 juin 2019 qui impose la généralisation de cette carte à partir du 2 août 2021. Elle sera obligatoire, dans tous les États de l’Union européenne qui ont déjà une carte nationale d’identité.

 

Une sécurité renforcée

Hormis le format, de nombreux changements ont été réalisés sur cette nouvelle carte. Elle est composée d’une puce électronique ultra sécurisée qui intègre des données qui figurent sur la carte : nom, nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance, l’adresse, la taille, le sexe, la date de délivrance de la carte et sa date de fin de validité ainsi que la photo du visage et les empreintes digitales. Ces informations seront par exemple lisibles par les autorités lors du passage aux frontières ou lors de contrôles par les forces de l’ordre.

Au-dessus de cette puce figure également un « cachet électronique visible » (CEV) sous forme de code-barres à deux dimensions qui garantit l’authenticité du titre. Pour renforcer encore la sécurité, un dispositif holographique de nouvelle génération protège la photographie du titulaire de la carte.

Pour les personnes qui s’interrogeraient sur cette puce, le ministère de l’Intérieur précise sur son site internet que « le composant électronique de la puce ne permettra aucune géolocalisation de la carte d’identité et les usages de ce composant ne sont pas traçables par l’État ».

 

Les conditions de délivrance et de renouvellement

Depuis le 28 juin, toutes les personnes souhaitant faire une demande de CNI bénéficient de cette nouvelle carte mais nul besoin de renouveler sa carte actuelle si elle est toujours valide car les motifs de demande en vigueur restent inchangés (première demande, renouvellement du titre arrivant à expiration dans moins de 6 mois, renouvellement suite à perte ou vol, renouvellement pour changement d’état civil ou changement d’adresse).

Notez que si votre ancienne carte a été perdue ou volée, un timbre fiscal de 25€ vous sera demandé lors de votre dépôt de dossier.

Les démarches à effectuer sont les mêmes, avec une prise de rendez-vous en mairie et une pré-demande à remplir en ligne sur le site de l’ANTS.

À savoir qu’à compter d’août 2031, les anciens modèles de la carte d’identité ne permettront plus de voyager en Europe. En revanche, ils permettront toujours aux titulaires d’attester de leur identité sur le territoire national.

Enfin, il faut aussi noter que la durée de validité de la nouvelle carte sera de dix ans, et non plus de quinze ans, pour respecter le règlement européen.

Pour en savoir plus : https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actu-du-ministere/nouvelle-carte-nationale-didentite

Saphia Boudaoud