Une proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation va être examinée le 6 octobre prochain à l’Assemblée nationale. De quoi ravir des millions de Français victimes de démarchage intempestif.

« Votre solde CPF arrive à échéance ».
Par appels, sms, courriels, cette petite phrase agaçante revient très régulièrement sur nos téléphones. Depuis plusieurs mois, les appels frauduleux concernant le CPF se multiplient faisant de plus en plus de victimes d’arnaques.
Par exemple, lors du démarchage, certains organismes prétendent que l’argent sur votre compte CPF va disparaître si non utilisé rapidement et vous poussent avec insistance à l’achat d’une formation. Or, en réalité, les crédits que vous avez accumulés sur votre compte restent disponibles tout au long de votre vie professionnelle.

L’arnaque au CPF a ainsi déjà fait des centaines de victimes ce qui a poussé les pouvoirs publics à légiférer. Le projet de loi explique que « si les fraudes graves telles que l’usurpation d’identité ou le détournement des droits CPF sont peu nombreuses et font l’objet d’un contrôle accru par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le démarchage agressif constitue aujourd’hui une nuisance réelle qui envahit le quotidien des Français ».
De la même manière que le démarchage dans le secteur de la rénovation énergétique désormais interdit, la proposition de loi concernant le CPF souhaite interdire « le démarchage téléphonique, par SMS et par courriel des organismes de formation en vue de lutter contre la fraude au CPF. »

Que faire pour éviter les arnaques ?

En attendant que cette loi soit examinée puis adoptée, que faire pour ne pas tomber dans le piège ?
La Caisse des Dépôts, gestionnaire du dispositif donne ces conseils sur son site internet :

• Lorsque vous recevez un appel au sujet du CPF : raccrochez ! Aussi, ne cliquez pas sur les liens envoyés par SMS et supprimez le message. Au bout du fil ou par écrit, ne communiquez jamais vos données personnelles.
• Vous êtes le seul autorisé à vous connecter à votre compte personnel de formation sur la plateforme en ligne et à vous inscrire à une offre de formation.
• N’hésitez pas à comparer les offres proposées par les différents centres de formation, tant en termes de prix que de programme pédagogique. Les évaluations des anciens stagiaires peuvent aussi vous aider dans le choix entre plusieurs offres similaires.
• Enfin, si vous êtes victime d’une fraude, vous devez remplir un formulaire de signalement et l’envoyer à la Caisse des Dépôts. Toutes les informations sur le signalement se trouvent ici : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/comment-signaler-une-escroquerie-sur-mon-compte-formation

Saphia Boudaoud

Pour lire la proposition de loi :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0212_proposition-loi