À partir du 1er juin 2023, il sera désormais possible de résilier un abonnement en ligne, en seulement trois clics.

Bye bye les lettres recommandées !
Dès le 1er juin, les professionnels devront donner à leurs clients la possibilité de se désabonner en ligne rapidement de leur service ou de leur contrat, facilement et gratuitement.
Cette nouvelle obligation fait partie de la loi du 16 août 2022 concernant les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Concrètement, les particuliers pourront mettre fin à leur abonnement en ligne via leur espace personnel et en cliquant sur un bouton de résiliation qui devra être clairement identifié.
À la suite de cette demande, « le professionnel confirme la réception de la notification et informe le client, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation », comme l’indique l’article de loi.
En revanche, pour les abonnements avec une durée d’engagement minimale, celle-ci devra évidemment être respectée avant d’effectuer cette démarche.

Cette résiliation en quelques clics concerne tous types d’abonnements : internet, téléphonie, fournisseurs d’électricité et de gaz, mutuelles, assurances, etc.

L’article L.215-1-1 du Code de la consommation prévoit également que cette méthode de résiliation s’appliquera à la fois pour les abonnements pris en ligne, mais aussi pour ceux souscrits par d’autres moyens (en boutique par exemple).

Le non-respect de cette nouvelle mesure peut coûter aux professionnels avec une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale.

Saphia Boudaoud