Un conte de Noël enflammé.

Dans une de ses chroniques judiciaires publiées dans le Monde, Rafaële Rivais évoque une histoire de Noël qui a embrasé les parquets.

Les faits — le 27 décembre 2014, Mme X est invitée chez Mme Y pour y fêter Noël chez elle avec d’autres invités. Or, les vêtements de Mme X s’enflamment à cause de bougies placées par terre et sur une table basse.

En novembre 2107, Mme X assigne Mme Y et son assureur afin qu’il prenne en charge le préjudice chiffré à 200 000 euros. Mme Y refuse sous prétexte qu’elle n’était pas chargée de la décoration et que les bougies avaient été placées là par d’autres invités. Elle obtient gain de cause.

En décembre 2020, les magistrats d’appel considèrent que « gardienne » des bougies, elle est présumée responsable du dommage.

Le 16 juin 2022, la Cour de cassation leur donne tort au motif qu’ils n’ont pas vérifié si Mme Y était « la gardienne » des bougies.

`Le 13 avril 2023, la cour d’appel d’Aix-en-Provence reconnaît la responsabilité de Mme Y car « il lui appartenait de veiller à la sécurité des convives ».

La cour d’appel considère cependant que les vêtements de la plaignante, « hautement inflammable » sont également en cause. C’est donc à 75 % que Mme Y et son assureur devront l’indemniser.

MS

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