Si la loi, et notamment le Code de la consommation, protège le consommateur en revanche tout ne lui est pas permis.

Quelques idées préconçues peuvent parfois mettre ce dernier dans des situations embarrassantes. Il n’est pas rare que nous ayons à répondre à certaines questions récurrentes bien ancrées, à tort, dans les esprits.

L’article est facturé plus cher en caisse qu’en rayon. Quel prix payer ?

Le commerçant est tenu d’afficher le bon prix (article L.112-1 du code de la consommation). En cas de différence, il est d’usage que le montant le plus bas soit retenu. Mais la jurisprudence arrête que ce n’est toutefois pas le cas si le prix affiché est dérisoire par rapport à la valeur du bien. Quand, par exemple, un téléviseur est annoncé à 45 € en rayon (alors qu’il vaut 450 €), on peut se douter qu’il y ait une erreur ! De toute façon, une fois à la caisse, il est toujours possible de renoncer à l’achat en justifiant sa décision par cette erreur de prix.

Est-il possible de goûter les fruits présentés en rayon avant de les acheter ?

Non. Même si le produit est en accès libre et en vrac, il ne vous appartient pas tant que vous n’êtes pas passé à la caisse.

Peut-on me refuser un paiement par chèque ou par carte bancaire ?

Oui, dès lors que cette restriction est clairement portée à la connaissance des clients par affichage à l’entrée du magasin et/ou à la caisse. Même chose si les règlements par chèque ou carte bancaire ne sont acceptés qu’à partir d’un montant minimal. Notons que le paiement en espèces ne peut pas être refusé, sauf exceptions légales (exemple : billet déchiré ou douteux). En revanche, le vendeur peut vous demander de faire l’appoint.

La caissière peut-elle exiger la présentation de deux pièces d’identité si je paye par chèque ?

Oui, si cette exigence est affichée clairement à la caisse.

Un article peut-il être repris ou échangé ?

Rien n’oblige un magasin à reprendre ou échanger un article, sauf s’il présente un défaut de conformité ou un vice caché. Nombre de commerces acceptent toutefois de le faire (achat en double, produit qui ne convient pas…) par geste commercial, sur présentation du ticket de caisse prouvant que l’achat a bien été fait chez eux. Certains articles ne doivent pas avoir été descellés (CD, DVD, jeux vidéo, logiciels…). D’autres produits, par nature (exemple : produits surgelés, lingerie), ne sont généralement pas repris ni échangés.

Dois-je payer l’article que j’ai cassé par inadvertance ?

Votre responsabilité est en principe engagée au titre de l’article 1240 du code civil (anciennement article 1382) : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il arrive à le réparer. » À titre commercial, il reste néanmoins possible que le commerçant n’exige rien.

Un vigile me demande d’ouvrir mon sac, en a-t-il le droit ?

Oui, mais seulement pour inspecter visuellement votre sac. La fouille de votre sac n’est pas possible sans votre consentement exprès (article L.613-2 du code de la sécurité intérieure). En cas de soupçon de vol, par exemple, et face à votre refus de consentir à l’inspection visuelle ou à la fouille de votre sac, le vigile doit faire appel à un officier de police judiciaire (police ou gendarmerie), seul habilité à procéder à la fouille.

En reculant sur le parking de la grande surface, un autre automobiliste a embouti ma voiture. Qui est responsable ?

Que ce soit sur un parking public ou un parking privé appartenant à une grande surface, ce sont les règles du code de la route qui s’appliquent. Vous devez donc remplir un constat amiable, pour peu que l’autre automobiliste vous ait attendu ou ait laissé ses coordonnées sur votre pare-brise pour être contacté….ce qui est rarissime ! Un peu comme les licornes !

Toujours dans ce registre, un petit plus pour conclure.

Contrairement à une idée répandue, le Code de la route s’applique, peu importe la nature de la propriété de la voie, à partir du moment où celle-ci est ouverte à la circulation publique

Le parking d’une grande surface est un parking privé réservé à la clientèle mais ouvert au public, de fait, les forces de Police ou de Gendarmerie sont en droit de vous verbaliser pour tout manquement au dit Code (portable au volant, absence de ceinture, parking injustifié sur une place handicapé…)

Frédéric LIAUMON
Service juridique UFC-Que Choisir Aix-en-Provence.