UFC-Que Choisir d'Aix-en-Provence

IMMOBILIER

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente

Les diagnostics immobiliers visent à informer l’acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter ou de louer. Ils sont annexés à l’avant-contrat ou au bail.

Depuis le 1erjuin, avec l’entrée en application du diagnostic bruit, ce sont jusqu’à 9 documents qui peuvent, suivant la localisation du bien et sa date de construction, être fournis par le vendeur.

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