Soyons clairs, avant de vous délivrer des conseils pour limiter les dépassements d’honoraires, sachez que l’UFC-Que Choisir lutte depuis de nombreuses années contre cette pratique souvent abusive.
Les montants demandés par des professionnels de santé sont parfois exorbitants, ce qui freine l’accès aux soins, notamment pour les personnes qui ont peu de moyens. Même si le code de déontologie impose aux médecins de déterminer leurs honoraires « avec tact et mesure », cette notion reste floue et tout est donc permis.

Évidemment, les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie et rares sont ceux qui peuvent compter sur leur mutuelle pour obtenir un remboursement complet. Ainsi, pour limiter les frais, des solutions existent.

1. Privilégiez les médecins du secteur 1

Il existe trois secteurs d’activité pour les médecins.
Ceux du secteur 1 ne pratiquent pas de dépassement d’honoraires. Ils ont signé une convention avec la Sécurité sociale et pratiquent des tarifs fixés par cette convention nationale.
En secteur 2, des dépassements peuvent être pratiqués mais le patient est remboursé des honoraires sur la base du tarif fixé par la convention médicale. Le reste est à la charge du patient ou de sa mutuelle.
Les médecins du secteur 3, eux, n’ont signé aucune convention et pratiquent leurs tarifs librement et l’Assurance Maladie ne rembourse rien (enfin une somme anecdotique de 0,61 € à 1,22 €).

Pour trouver un médecin de secteur 1 et éviter ainsi les dépassements d’honoraires, il vous suffit de vous rendre sur l’annuaire santé d’Ameli et faire une recherche filtrée par type d’honoraires (il faudra cliquer sur « honoraires sans dépassement »). Vous pouvez aussi retrouver le secteur choisi par un médecin sur les plateformes de prise de rendez-vous comme Doctolib.

2. Cherchez un médecin adhérent à l’OPTAM

Le dispositif OPTAM (option pratique tarifaire maîtrisée) est une convention passée entre la Sécurité sociale et les médecins du secteur 2.
Fréquemment, notamment pour certains spécialistes, vous n’allez pas trouver de professionnels de secteur 1. Dans ce cas, il faudra rechercher dans l’annuaire Ameli des médecins avec « honoraires avec dépassements maîtrisés ».
Ces derniers pratiquent des dépassements d’honoraires mais ils sont plafonnés à 100% du tarif du secteur 1. Par exemple, la consultation chez un généraliste de secteur 1 coûte 25 €. Chez un généraliste de secteur 2, le montant ne pourra donc pas dépasser les 50 €.

3. Négociez !

Puisque les médecins ont une liberté totale pour fixer leurs dépassements d’honoraires, ils ont aussi la liberté de les réévaluer.
En cas de dépassement d’honoraires, une information écrite préalable (devis) doit être remise au patient dès lors que le montant des honoraires facturés est égal ou supérieur à 70 €, dépassement d’honoraires inclus. Envoyez ce devis à votre mutuelle pour connaître le montant qu’il restera à votre charge et n’hésitez pas à demander au professionnel s’il peut baisser son tarif. Si vous n’avez pas de mutuelle ou une mutuelle qui ne prend aucun dépassement à charge, idem, faites-en part au médecin et demandez-lui de faire un geste. Il n’est pas obligé de le faire, mais cela peut très bien fonctionner.

4. Tentez les établissements de santé privés à but non lucratif

Gérés par des associations, fondations ou encore des mutuelles, ces établissements offrent des prestations aux tarifs conventionnés par la Sécurité sociale, sans dépassement d’honoraires, et ont l’obligation de pratiquer le tiers payant. Ils sont ouverts à tous les patients, couverts ou non par une mutuelle.

Bon à savoir

Les détenteurs d’une complémentaire santé solidaire comme la CMU ne paient pas de dépassements d’honoraires. La loi interdit aux médecins conventionnés de facturer des dépassements à ces bénéficiaires.

Saphia Boudaoud