En décembre 2019, notre adhérent souscrit un contrat de fourniture d’électricité auprès d’un fournisseur qui lui garantit l’indexation de son tarif sur le TRV, à savoir le Tarif Réglementé de Vente de l’énergie.

Le contrat est bien évidemment reconductible tacitement d’année en année.

Quelle n’est pas sa surprise, de constater, dans sa facture annuelle de régularisation d’octobre 2022, une forte hausse du montant de la facture pour une consommation pourtant un peu inférieure à celle de l’année d’avant.

Il apparaît donc que l’indexation sur le TRV est passée à la trappe, sans que l’adhérent en ait été préalablement prévenu suffisamment à l’avance, comme le fournisseur en a l’obligation, afin de lui permettre d’aller voir ailleurs si l’herbe est plus verte avant l’échéance annuelle du contrat.

Le conseiller en charge du dossier a donc d’abord demandé au fournisseur de prouver qu’il avait bien fait parvenir à notre adhérent le document l’informant de la fin de l’indexation et du nouveau tarif appliqué.

En réponse, le fournisseur a indiqué que le TRV n’était applicable que pendant un an, qu’ensuite, c’était le tarif EPEX (tarif sur la bourse européenne, donc supérieur et fluctuant) qui était appliqué et que l’adhérent aurait pu en être préalablement informé via son compte en ligne.

Notre conseiller a donc répondu que, en application des articles 1119 et 1120 du Code civil, le silence ne valant pas acceptation des nouveaux termes du contrat (qui doivent être clairement acceptés), ces derniers n’étaient pas recevables,

Ce à quoi le fournisseur a répondu que, non seulement les factures de notre adhérent allaient être recalculées, mais que, dorénavant, tous les autres clients resteraient au tarif indexé sur le TRV, ce qui ne peut être que bénéfique pour eux également.

Il est donc important, lorsque vous changez de fournisseur d’électricité et qu’il vous propose un tarif indexé sur le TRV (ou tout autre type de tarification avantageuse), de bien lire les termes du contrat afin de vous assurer de la pérennité de cette offre pour les années suivantes.