Par principe, dès lors qu’une opération non autorisée est signalée à la banque, cette dernière est tenue de procéder immédiatement au remboursement de ladite opération et au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant. Cette règle comporte une exception, si la banque a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de l’utilisateur du service de paiement et si elle communique ces raisons, par écrit, à la Banque de France.

Depuis le 19 août 2022, des pénalités sont désormais prévues en cas de retard dans le remboursement :

1. Les sommes dues produisent intérêt au taux légal majoré de 5 points ;
2. Au-delà de 7 jours de retard, les sommes dues produisent intérêt au taux légal majoré de 10 points ;
3. Au-delà de 30 jours de retard, les sommes dues produisent intérêt au taux légal majoré de 15 points.

(Selon l’article L.133-18 du Code monétaire et financier modifié par l’article 22 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022)

En tout état de cause, mieux vaut prévenir que guérir !

Nous vous conseillons alors :

• Changer vos mots de passe régulièrement ;
• Toujours vous connecter à votre espace en ligne directement sur le site officiel ou via votre application mobile, et ne jamais y accéder en cliquant sur un lien reçu par SMS ou courriel ;
• Ne pas transmettre vos coordonnées, même à votre entourage, par SMS ou courriel ;
• Utiliser un antivirus ;
• Effectuer les mises à jour de sécurité de vos appareils (ordinateur, téléphone portable, tablette) dès qu’elles vous sont proposées.