De nos jours, Il est aisé de donner un avis sur tout et, quelquefois, surtout un avis.

Mais attention de ne pas devenir l’arroseur arrosé.

Si ces avis sont, dans une grande majorité, de simples informations bien utiles, d’autres relèvent plus de la diffamation, de l’insulte ou du dénigrement, et sont souvent consultables par un large public.

Les possibilités sont diverses et variées, notamment par le biais d’Internet : Avis Google, TripAdvisor, Facebook, Tic Tok, …

Petites explications qui sont loin d’être exhaustives.

La diffamation est une infraction pénale qui consiste en une allégation non vérifiée, qui porte atteinte intentionnellement à la dignité et à l’honneur d’une personne ou une entreprise. Le délit est constitué qu’elle que soit la forme des propos : francs, insinués ou encore interrogatifs, et le support de communication utilisé : Presse, courrier, Internet, voie orale, … à partir du moment où la personne ou la société peut-être identifiée.

L’insulte est également une infraction pénale pour les mêmes motifs et sous les mêmes formes, mais contrairement à la diffamation qui évoque une action, un acte répréhensible, l’injure va consister en propos méprisants, outrageants ou injurieux adressée à une personne mais n’imputant aucun fait précis à celle-ci.

L’amende pour diffamation ou insulte publique est de 12 000 euros ; mais si elle est à l’encontre d’un élu local, d’un parlementaire, ou d’un policier, elle peut s’élever à 45 000 euros. La même amende, assortie d’une peine de prison, est prévue si les motifs sont homophobes, racistes, sexistes ou à l’encontre de personnes handicapées, d’une communauté religieuse.

Des dommages et intérêts pourront être demandé par la personne ou l’entreprise qui s’estime lésée.

Le délai de prescription est de 3 mois, mais est porté à 1 an pour les motifs particuliers énumérés ci-dessus.

Le dénigrement est à ne pas confondre avec la diffamation. Il est d’ailleurs important dans une action en justice que les deux soient bien différenciés car encadrées et sanctionnées différemment par le législateur.

Le dénigrement est un propos qui accuse un produit ou un service sans s’adresser directement à une personne, la diffamation, quant à elle, vise des personnes physiques ou morales.

Le dénigrement est sanctionné par l’article 1240 du Code civil, relatif à la responsabilité du fait personnel pour les préjudices causés à autrui. Sa prescription est de 5 ans.
Si le dénigrement public est avéré, la victime pourra réclamer des dommages et intérêts. Les chiffres peuvent alors être vite conséquents, en lien avec le préjudice de la personne ou l’entreprise ciblée.

En conclusion, il n’est pas interdit de donner des avis, il suffit juste de le faire sans jugement de valeur et dans un esprit d’information…

FL

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