L’utilisation des drones est réglementée principalement par deux arrêtés du 24 décembre 2015, qui couvrent leur insertion dans l’espace aérien, leur conception et leurs conditions d’utilisation, ainsi que par l’article L. 6131-2 du code des transports, qui stipule la responsabilité automatique de l’exploitant en cas de dommages causés aux personnes ou aux biens. Ces règlements et quelques autres énoncent huit règles essentielles pour tout utilisateur de drone :

1. Ne pas voler au-dessus de l’espace public en agglomération ou près de zones réglementées, telles que les aérodromes, les centrales nucléaires, ou les réserves naturelles, sauf autorisation spéciale de la DGAC.
2. Éviter le survol des personnes pour des raisons de sécurité et de protection contre les accidents en cas de chute. Vérifier également que votre assurance couvre l’aéromodélisme.
3. Limiter l’altitude de vol à 120 mètres au-dessus du sol ou à 20 mètres au-dessus d’obstacles artificiels de plus de 100 mètres. Des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer selon les zones.
4. Maintenir le drone visible en tout temps par le pilote, sauf utilisation de systèmes de pilotage en immersion. Les vols doivent se dérouler de jour et le pilote doit pouvoir reprendre le contrôle à tout moment.
5. Prévoir un deuxième pilote en cas de vol en immersion pour que le drone soit toujours visible.
6. Ne pas piloter un drone depuis un véhicule en mouvement.
7. Dans le cadre du loisir ou de la compétition, ne pas utiliser les photos et vidéos prises avec le drone à des fins commerciales.
8. Respecter la vie privée des autres en informant toute personne filmée et en évitant de filmer dans des zones sensibles ou privées.

De plus, depuis le 26 décembre 2018, les drones de 800 grammes ou plus doivent être enregistrés par leur propriétaire sur le portail Alpha Tango et les pilotes doivent suivre une formation en ligne reconnue par la DGAC, avec une attestation requise en cas de contrôle.

Enfin, outre les zones définies plus haut, notre territoire n’est pas totalement survolable, vous pouvez consulter ces restrictions ICI

FL

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