Ils sont là pour vous. Les connaissez-vous ?

Article2 : Le Conseil de la Vie Sociale (CVS)

 Dans les établissements ou services pour personnes âgées ou en situation de handicap (ce que l’on nomme ESMS, Etablissements sociaux ou Médico Sociaux), ce sont les Conseils de la Vie Sociale qui sont en place. Leurs missions, portées par la loi du 2 janvier 2002 ont été renforcées par le décret du 25 avril 2022 entré ne vigueur au 1^ier janvier 2023.

Outre sa consultation obligatoire lors de de l’élaboration ou la révision du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement, sur la procédure d’évaluation de la Qualité, sur l’examen des résultats des enquêtes de satisfaction, son champ d’intervention est vaste :

Les droits et libertés des personnes accueillies

L’organisation intérieure et la vie quotidienne

Les activités, l’animation socio culturelle

Les projets de travaux et d’équipements

la nature et le prix des services rendus

L’entretien des locaux

Etc.

Les CVS sont composés prioritairement des usagers et de leurs familles. Ces établissements sont en effet le lieu de vie et de résidence des personnes qui y sont hébergées, il est donc essentiel qu’elles puissent être écoutées et entendues sur les conditions de leur quotidien, afin de tendre à un séjour le plus apaisé et idéal possible . Ses membres sont démocratiquement élus par les usagers directs, ou indirects, leurs familles.

Au côté de ces usagers siègent au CVS la direction de l’Etablissement, le cadre de santé, un représentant du personnel, la personne en charge de l’hébergement et toute personne qualifiée.

Il est important que la présidence du CVS soit assurée par un usager (ou une famille d’usager) et non par la direction de l’établissement afin de ne pas créer de confusion des genres et des missions, et de préserver une parole libre, le tout dans un esprit de démocratie d’échange et de partenariat constructif.

Il est essentiel pour usagers et familles d’investir cette instance, elle ne résoudra pas forcément des questions individuelles, qui doivent être traitées au niveau le plus adapté (direction, médecin coordonnateur, cadre de santé, personnel soignant, cadre de gouvernance etc.). la tâche du CVS sera notamment de détecter si l’addition de problématiques individuelles pourrait être la marque d’une problématique collective, totale ou partielle , à faire remonter à la Direction de l’Ets pour débattre et si possible résoudre lors de la réunion trimestrielle du CVS.

Les usagers doivent demeurer LA force de proposition pour améliorer leur prise en charge, leur prise en compte, leur prise en soins.

Certes, que l’on soit usager direct en tant que résident, ou indirect en tant que famille, la tâche de membre d’un CVS peut apparaître lourde confuse ou complexe. On peut en effet facilement imaginer que l’âge ou le handicap soit considérés déjà comme une charge suffisante pour ne pas l’alourdir ; pour la famille, le souci, ou la culpabilité, à l’égard d’un proche, suffisamment prégnants pour ne pas se charger davantage.

Il faut se lancer, dépasser cette crainte et ne pas hésiter à franchir le pas pour participer ou présider un CVS. C’est le lieu d’expression de l’usager par l’usager ou sa famille, le lieu de démocratie ou chaque jour on peut influencer et améliorer le quotidien des personnes accueillies, un lieu où l’on peut exercer le pouvoir pour le « encore » mieux voulu et consacré par le législateur. Sans compter la satisfaction d’apporter sa pierre à l’édifice de l’altruisme, le sentiment d’utilité au collectif partagé, le plaisir de participer et agir pour un meilleur quotidien des plus fragilisés.

Dans notre prochaine News Letter : le Commission des Usagers et les Représentants Usagers dans le secteur hospitalier

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