Lors du décès d’un proche, se rajoute à la douleur la charge financière que cela représente, notamment quand la victime n’a pas contracté d’assurance garantie obsèques, et que le patrimoine de la succession ne permet pas de couvrir les frais estimés entre 3 000 et 5 000 euros.
Pourtant, sachez que de nombreuses aides existent en France pour obtenir une prise en charge de ces frais d’obsèques selon la situation de la victime :

• Fonctionnaire : l’ayant-droit peut obtenir de l’administration le versement d’un capital décès qui peut varier de 370 euros à 9 258 euros. Ce montant va dépendre de l’âge du défunt au jour de son décès.
• Salarié du privé : il faut s’adresser à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui peut assurer le versement d’un capital décès d’un montant forfaitaire de 3 472 euros. Un montant similaire est prévu concernant les salariés qui dépendent de la Mutualité sociale agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI).
• Retraité : la caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav) peut intervenir à la condition que des arriérés de pension aient été dus au défunt.Parallèlement, les caisses des retraites complémentaires peuvent parfois prévoir une prise en charge en ce sens.
• Défunt sans ressources : le Code général des collectivités territoriales prévoit que le service des pompes funèbres est un service public, à ce titre il doit être gratuit pour les personnes qui ne disposent pas de ressources. Une aide peut d’ailleurs être demandée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
• Pôle emploi : si la personne était inscrite et indemnisé par pôle emploi, une allocation décès, dont le montant varie, peut être versée à la demande du seul conjoint du défunt.
• La Caisse d’Allocation Familiale : certains départements peuvent débloquer une aide d’urgence sous conditions de ressources et composition familiale du foyer.
• Les mutuelles : vérifiez aussi vos contrats de mutuelle qui peuvent prévoir une prise en charge des frais d’obsèques du souscripteur.
• Le décès accidentel de la route : il est possible de demander au responsable de l’accident routier le paiement des frais d’obsèques, soit par l’intermédiaire de son assurance, soit en démarrant une procédure judiciaire à l’encontre du responsable.
  Attention, si le responsable de l’accident mortel est inconnu ou insolvable, il est possible de saisir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO).
• L’accident de travail ou la maladie professionnelle : une prise en charge des frais d’obsèques par l’assurance maladie est possible dès lors que le décès est intervenu dans le cadre d’un déplacement professionnel.
• Parallèlement, certains employeurs détiennent une prévoyance qui peut prévoir le versement d’une indemnité aux proches du défunt.

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MANZANO José
Responsable Juridique UFC-Que choisir Aix-en-Provence