S’il vous arrivait de commander des produits à bas prix dans des boutiques situées hors de l’Union européenne (comme Ali Express ou Bang Good en Chine, par exemple) et n’appliquant pas de taux de TVA au moment de la commande, vous n’aviez pas non plus de TVA à payer lorsque le produit vous était livré.
Par oubli ou négligence des services concernés ou encore en raison de la triche du vendeur (prix indiqué inférieur au prix réel), c’était également souvent le cas pour des produits de tarif plus élevé.

La TVA est maintenant due quel que soit le montant de l’achat

Or, depuis le 1er juillet 2021, il n’y a plus d’exonération de TVA sur les biens inférieurs à 22 euros importés en France métropolitaine venus de l’extérieur de l’Union Européenne (les départements et régions d’outre Mer ne sont pas impactés par cette loi car non soumis à la TVA mais à l’octroi de mer).
Pour les particuliers qui achètent sur des sites qui vendent déjà en toutes taxes comprises (TTC) rien ne change.

Cette loi votée il y a maintenant 5 ans avait pour vocation de lutter contre les fraudes et de rééquilibrer la concurrence entre les sociétés européennes et les autres, en effet de nombreuses sociétés hors Europe n’hésitaient pas à sous estimer délibérément le montant du colis ou à fractionner celui ci afin de passer sous le radar de la TVA.

Le problème des doubles facturations de TVA et des frais de gestion

Dans la pratique l’application de cette loi ne manque pas de poser quelques problèmes, les doubles facturations de TVA (à l’achat par le vendeur puis à la livraison par les transporteurs) et les frais de gestion disproportionnés nous sont signalés assez régulièrement.

Afin d’éviter cette mésaventure, il est essentiel de vérifier sur le site de votre achat si le montant de l’article inclut bien la TVA, dans ce cas aucun règlement supplémentaire ne peut vous être réclamé.

Pour ceux qui achètent sur des sites qui vendent hors taxes, le montant de la TVA leur sera demandé à la livraison et le transporteur pourra alors réclamer au consommateur des frais de gestion en plus de la TVA.

Ces frais sont variables en fonction de l’organisme de livraison : de 2 à 6 euros pour La Poste selon le type de colis à 16 où 18 euros pour des livreurs comme DHL et autres.

Comment limiter les frais ou réclamer ?

Afin de bénéficier des frais de gestion réduits, il vous est possible de régler en ligne la TVA sur le site de La Poste :
https://www.laposte.fr/frais-droits-douane

Ce règlement doit alors être effectué dès l’envoi de votre colis, ne surtout pas attendre la réception !
Il est nécessaire de se munir de son numéro d’envoi et de son adresse mail.
Aucun règlement supplémentaire ne pourra alors vous être réclamé par le transporteur quel qu’il soit.

Si vous avez fait l’objet d’une double facturation de TVA vous pouvez déposer une réclamation au guichet de La Poste ou contacter un conseiller au 3631
Il vous faudra fournir la facture TTC de votre achat ainsi que le reçu du paiement des frais de douanes auprès de La Poste ou de votre transporteur.