La fiscalité applicable aux véhicules les plus polluants est durcie dès 2024. Il est notamment prévu de :

• renforcer la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme les plus émetteurs,

• renforce la taxe sur la masse en ordre de marche,

• remplacer la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques,

• inclure dans le champ du malus des « camions pick-up » comportant au moins cinq places assises (sauf ceux exclusivement affectés à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables) et les véhicules dont la carrosserie est « camionnette » comportant au moins deux rangs de places assises et affectés au transport des personnes,

• limiter le bénéfice du remboursement famille nombreuse à une fois par période de deux ans, sauf dans les situations où le véhicule est devenu inutilisable.

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