Après avoir acheté une voiture d’occasion chez un professionnel d’Avignon, nous avons conseillé à un de nos adhérents de porter plainte pour « abus de confiance » et « mise en danger d’autrui » en raison d’un contrôle technique douteux, souvent désigné sous le terme de « contrôle technique de complaisance ».

Ce schéma de litige est courant : le contrôle technique valide le véhicule, instaurant ainsi la confiance chez l’acheteur, qui réalise la transaction sans hésitation. Cependant, peu de temps après, il découvre des défauts majeurs rendant le véhicule inutilisable voire dangereux.

Ce cas est, hélas, très loin d’être un cas isolé.

Le nombre de contentieux relatifs à la vente de véhicules d’occasion ne cesse d’augmenter, mettant en exergue les pratiques peu scrupuleuses de certains centres de contrôle technique qui n’hésitent pas à passer sous silence, à omettre, dans leur expertise des défauts présents sur la voiture avant la vente de celle-ci, au risque de mettre en péril la sécurité des acheteurs.

Il est impossible d’empêcher les liens personnels, qu’ils soient amicaux, familiaux ou autres, d’entraîner des faveurs de complaisance. Cependant, ce ne sont pas des contrôles techniques occasionnels qui posent problème, mais plutôt de véritables accords lucratifs entre le vendeur et l’expert complice.

Quelles peuvent être les solutions :

L’acheteur peut invoquer la garantie des vices cachés contre le vendeur et engager la responsabilité pénale du centre de contrôle technique.

La responsabilité du centre peut alors être engagée pour falsification du procès-verbal, faux dans un document relevant d’une mission de service public, comme le prévoit l’article 441-2 du Code pénal, et pour délit de risque causé à autrui selon les articles 223-1 et suivants du Code pénal.

La meilleure démarche est de déposer plainte si vous avez été victime d’une telle supercherie, ce qui permettra un tant soit peu d’assainir ce secteur et ainsi éviter que l’achat d’un véhicule d’occasion ne soit plus une véritable loterie comme c’est le cas actuellement.

Enfin, nous recherchons des témoignages sur le sujet pour les secteurs d’Aix et Avignon : contact@aixenprovence.ufcquechoisir.fr

FL

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