Hallucinant !!! Comment une société peut-elle bénéficier de l’argent du contribuable tout en ne respectant pas la loi ?

En avril dernier, notre association avait mis en demeure 57 compagnies aériennes ne respectant pas la loi en matière de vols annulés. Pour mémoire, soumises au règlement européen, une compagnie, lorsqu’elle annule un vol, doit proposer le remboursement du billet au consommateur or, nombreuses sont celles, qui sous couvert du Covid 19, refusent ce remboursement et proposent un avoir à la place.

Si certaines compagnies sont rentrées dans le rang après notre mise en demeure, d’autres continuent à n’en faire qu’à leur tête en dérogeant ouvertement au texte européen.

Nous avons donc été contraints d’assigner en justice une vingtaine d’entre elles dont Air France.

Air France est particulièrement montrée du doigt dans l’histoire du fait qu’étant une compagnie française elle va bénéficier sous peu d’une recapitalisation à hauteur de 7 milliards d’euros. Ce qui constitue une double peine pour le consommateur qui, ne l’oublions pas, est aussi contribuable. Injecter de l’argent dans une compagnie et en plus ne pas être rembourser de son billet d’avion annulé ! Assez cocasse comme situation !

Certes les compagnies aériennes ont été particulièrement touchées par la crise, mais d’autres secteurs ne l’ont pas moins été. Le consommateur, quant à lui, a perdu un pouvoir d’achat de plus de 400€ en moyenne sur la période du confinement (Xavier Timbeau, économiste à l’OFCE).

Sur un vol annulé, notre association ne dit pas de refuser systématiquement un avoir, mais il est impératif que le remboursement soit proposé. Peut être également faudrait-il que cet avoir soit attractif,  que « la mariée soit assez attrayante » : délais larges, gratuité des bagages, report possible sur une autre compagnie… les possibilités ne manquent pas.

Pour conclure : « La loi est dure mais c’est la loi » et nul ne peut être au dessus de celle-ci, quand bien même une compagnie serait-elle « aérienne »…

Frédéric LIAUMON
Président UFC Que Choisir Aix en Provence.

Litige gagné : petit problème de bagage avec une compagnie aérienne

Notre adhérent Monsieur L a pris un vol pour se rendre de Marseille à Munich, dans le but de participer à une croisière fluviale sur le Danube à partir de cette dernière ville.

Sa valise a été égarée à l’arrivée, puis retrouvée 15 jours plus tard et réexpédiée à son domicile en France. Il a donc été contraint de faire rapidement quelques achats de première nécessité à Munich avant de s’embarquer pour la croisière.

À son retour en France, il s’adresse au service bagages de la compagnie aérienne. Sur présentation des factures d’achat d’un montant de 452 €, il lui est proposé soit un avoir valable un an pour un prochain vol, soit un remboursement du montant indiqué. Il lui suffit pour cela de se présenter à une agence de la compagnie de son choix. Notre adhérent choisit la deuxième option et se présente à une agence de Marseille afin d’obtenir son indemnisation.

Les mois passant, aucune suite n‘est donnée par la compagnie. Notre adhérent saisit alors l’UFC-Que Choisir d’Aix-en-Provence. Deux courriers sont adressés successivement par notre association dont le second, 8 mois après le vol, en vain ; puis une mise en demeure, un mois plus tard.

Toujours sans réponse de la compagnie, l’UFC-Que Choisir conseille alors à notre adhérent de saisir le tribunal d’Instance compétent. Il est convoqué devant le Tribunal d’Instance de Salon-de-Provence, 5 mois après la mise en demeure.

Nous adressons alors la copie de cette convocation à la compagnie, lui proposant un arrangement amiable avant la date du jugement.

Une semaine avant la date d’audience, un avocat mandaté par la compagnie remet à notre adhérent un chèque de 452 €, accompagné d’une indemnisation de 200 €.

Litige gagné : une inondation coûteuse !

Suite à une inondation intervenue en octobre 2019, reconnue comme catastrophe naturelle et entraînant des travaux d’un montant de 9845 €, l’assureur Sogessur, à la lecture du rapport de l’expert, accepte de couvrir les frais concernant la partie interne de la maison soit seulement la somme de 550 € alors que le contrat couvre l’ensemble des dégâts survenus.

Suite à plusieurs rappels restés sans réponse malgré un nouveau rapport de l’expert, en mars 2020 l’assuré s’adresse finalement à l’UFC-Que Choisir d’Aix-en-Provence.

Le 2 mars, donc, à la demande de notre adhérent, notre conseiller écrit à Sogessur en rappelant explicitement les clauses du contrat.

Le 10 mars, l’assurance accepte de rembourser la somme de 5866 € en plus des 550 € déjà perçus, tenant compte d’une déduction pour vétusté chiffrée à 781 € et en informe l’UFC.

Alors que, sans notre intervention, notre adhérent en aurait été de plus de 9000 € de sa poche, sa contribution sera finalement limitée à environ 3400 €.

Point d’accès au droit de Pertuis

Le Point d’Accès au Droit (PAD) de Pertuis est de nouveau accessible au public depuis le 11 mai. Dans son enceinte des mesures drastiques de sécurité ont été mises en place et pour autant que l’on puisse en juger, il est désormais peut être moins risqué de se rendre dans ces locaux que d’aller faire ses courses dans une grande surface.

Les permanences UFC Que Choisir, quant à elles, n’ont jamais cessé malgré le confinement.   

Certes au vu de la situation et grâce à l’efficace réactivité du PAD, nous avions dû les adapter et elles se faisaient donc par contact téléphonique. Pour l’heure, elles continuent à se faire ainsi. En effet force est de constater que de nombreux Pertuisiens et Pertuisiennes préfèrent encore éviter d’avoir à se déplacer.

De ce fait et en accord avec le PAD, pour un temps nous allons donc conserver la formule des rendez-vous téléphoniques. Le principe étant que les rendez-vous sont toujours pris au secrétariat du PAD et notre conseiller litiges, Henri Ungar, appelle par téléphone le consommateur à l’heure dite.

Comme l’annonce ce dernier, cette formule fonctionne à merveille depuis le début du confinement. D’ores et déjà des dossiers ont été ouverts à distance pour des Pertuisiens et des cas résolus de cette manière :

« J’ai eu à traiter entre autres, pendant le confinement, le dossier d’une Pertuisienne confrontée à une compagnie aérienne. Cette dernière avait annulé tous ses vols, refusait un quelconque remboursement et insistait auprès de notre adhérente pour que celle-ci accepte un avoir.

Au vu des échanges entre cette société et notre adhérente, une confusion subtile dans l’interprétation de l’ordonnance de 25 mars, qui autorise le report, était entretenue par la compagnie visant à faire croire la légalité de son refus de remboursement. Or la loi est toute autre et l’ordonnance du 25 mars ne s’applique qu’aux séjours (vol + hébergement) et non aux vols secs qui sont toujours régis par le règlement européen. Règlement assez clair qui impose le remboursement sur annulation par le professionnel.

Si certaines compagnies aériennes acceptent, certes avec beaucoup de réticence, de rembourser le consommateur comme cela a été le cas de cette Pertuisienne où il a fallu que j’intervienne, pour autant d’autres s’obstinent à faire la sourde oreille. Tant est si bien que notre association s’est vue contrainte d’assigner en justice 20 compagnies aériennes ne respectant pas la loi.

Air France est particulièrement montrée du doigt pour sa décision discrétionnaire totalement illégale qui limite le droit au remboursement pour les seuls vols annulés après le 15 mai, ce qui est indéniablement discriminatoire et de ce fait inacceptable ».

Ainsi qu’il était prévisible, les litiges relatifs aux annulations de voyages, de concerts ou encore de manifestations sportives sont légion actuellement, que ce soit sur Pertuis ou sur d’autres permanences. Sur le sujet, il faut également savoir, qu’à la mauvaise foi de certains professionnels vient s’ajouter une accumulation de différentes ordonnances du gouvernement qui ne nous rendent pas la tâche aisée.

Fort heureusement pour les consommateurs, le traitement des litiges par notre association ne se limite pas aux voyages annulés mais concerne tout le secteur de la consommation. Les Pertuisiennes et Pertuisiens, dont l’adhésion à notre association est gratuite, peuvent donc prendre rendez-vous au PAD pour nous confier leur différend avec un professionnel. Le dossier sera alors étudié par notre conseiller qui évaluera la pertinence d’une action et prendra toutes les mesures appropriées pour un règlement amiable, ou pas, du litige.

Pour tout renseignement, merci de bien vouloir contacter l’accueil du PAD au 04 90 79 50 40.

Le permis de conduire peut être confisqué en cas de téléphone au volant

Désormais, un automobiliste qui utilise son téléphone portable au volant de sa voiture s’exposera à la confiscation de son permis de conduire, lorsqu’il commet en même temps une infraction portant sur le non-respect des règles de conduite des véhicules, de vitesse, de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorités de passage.

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Et si on utilisait son code-barres pour connaître l’origine d’un produit ?

À part pour scanner vos courses, à quoi peut bien servir un code-barres ? Quelles informations pouvez-vous en retirer ? Trucs et astuces pour comprendre le langage code-barres.

Une mine d’informations.

Un code-barres ne se résume pas à une simple succession de chiffres ou à habiller le produit.

Son but premier est de vous renseigner sur l’origine de votre produit si elle n’est pas mentionnée suffisamment clairement sur l’emballage.

Cependant, vous ne trouverez aucune indication sur le prix du produit dans le code barre. En effet, les informations sur le produit sont enregistrées dans un fichier de l’entreprise et lorsque vous scannez le code barre, l’ordinateur recherche à quel produit correspond ce code pour en afficher le prix.

Le gouvernement et les services associés ne tiennent pas à renseigner les consommateurs sur ce sujet. Par conséquent, nous devons nous protéger par nous-mêmes.

De nos jours, les hommes d’affaires chinois savent que les consommateurs ne préfèrent pas les produits « faits en Chine« . Alors ils ont tendance à ne pas indiquer de manière lisible le pays dans lequel sont faits les produits. Pour le savoir, vous pouvez néanmoins vous référer aux codes-barres

Il existe divers types de codes-barres mais le plus utilisé est le code EAN (European Article Numbering) à 13 ou à 8 chiffres, inventé en 1970 par Georges J. Laurer, ingénieur chez IBM.

Petites explications !

Les 3 premiers chiffres du code-barres d’un produit indiquent en fait le code du pays où il a été fabriqué, élevé ou élaboré.

Exemples :

Le code 471 correspond à Taïwan.

Les codes de 690 à 699 correspondent à la Chine.

C’est notre droit d’être informés

Voici une liste importante mais non exhaustive

des principaux codes de pays.

Pour avantager notre industrie alimentaire et faire vivre nos producteurs, manger le plus possible de produits locaux ou régionaux… Pour préserver notre planète, consommez le plus possible de produits locaux : le coût en rejet de CO² du transport de centaines de millions de conteneurs chargés de produits manufacturés à l’autre bout du monde est un crime contre la nature…

APPLIQUER LA PRÉFÉRENCE NATIONALE POUR VOTRE NOURRITURE

  
Frédéric LIAUMON

Service juridique

Les permanences UFC Que Choisir ont lieu à la maison des associations d’APT dans le Vaucluse, les 2^ème et 4^ème Mercredis de 9H00 à 12H00, de préférence sur rendez-vous au 04 42 93 74 57.

Une victoire pour les opposants au compteur Linky

Une nouvelle décision de justice vient, au nom du principe de précaution, protéger pour quelques années ceux qui ne veulent pas du compteur intelligent Linky.

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Produits ménagers maison

On fait le ménage dans ses produits ménagers…

Pour une maison propre seuls ces produits suffisent :

• Bicarbonate de soude,

• Savon de Marseille (ou savon noir)

• Vinaigre blanc

• Acide citrique

Cristaux de soude

Quelques recettes :

Lavage des vitres : Mélanger de l’eau chaude et du vinaigre blanc pour faire briller.

Détartrage et lavage des WC : 2 cuillères à soupe (c.s) de bicarbonate de soude ajoutées à 20 cl de vinaigre blanc. Le mélange de ces deux produits va créer une réaction effervescente permettant de détartrer.

Lessive : 50 g de savon de Marseille en copeaux à faire fondre dans 0,75 litre d’eau. Rajouter 2 c.s. de bicarbonate de soude et 3 c.s de vinaigre blanc. Laisser reposer 1 heure et rajouter 0,75 litre d’eau tiède.

Liquide vaisselle : Faire fondre 50 g de savon de Marseille râpé dans 0,8 litre d’eau bouillante. Rajouter 3 c.s de cristaux de soude et 3 c.s de vinaigre blanc. Laissez reposer 1 heure et verser le liquide dans un contenant.

Tablette lave-vaisselle : 60 g de bicarbonate de soude, 60 g de cristaux de soude, 60 g de gros sel et 60 g d’acide citrique. Lier avec une cuillère à café de vinaigre blanc. Créer des cubes en tassant le mélange dans un bac à glaçon.

Surface (plan de travail, table, sol, interrupteur, sanitaire …) : 2 c.s. de bicarbonate de soude dans de l’eau chaude. Rincer à l’eau claire puis essuyer.