Mi-2019, notre adhérente commande une box chez Free avec tous les services habituels, à savoir Internet, TV et téléphonie.

Visiblement, bien que ce soit chez Free, tout n’était pas compris, puisqu’une fois la box reçue, il a été constaté que la ligne ne fonctionnait pas.

Il aura fallu ensuite 3 longues semaines et 2 interventions de techniciens pour qu’elle devienne enfin opérationnelle.

Mais, dès le soir même, et malgré divers contrôles et manipulations demandés par le SAV à notre adhérente, il est constaté que la box, bien que neuve, ne fonctionne pas.

Un remplacement de l’appareil est donc lancé.

Après plusieurs appels au SAV au cours des semaines qui suivent, 3 mois après avoir reçu la première box, l’adhérente s’impatiente (on ne peut pas vraiment le lui reprocher) et signifie à Free la résiliation du contrat afin de passer chez un autre opérateur.

Et ce qui devait arriver arriva : Free réclame des frais de résiliation d’un montant de 360 €.

Après deux courriers recommandés envoyés par notre adhérente à la société, courriers entre lesquels cette dernière lui adressera une mise en demeure de payer les frais demandés, notre adhérente décide judicieusement de s’adresser à l’UFC.

Heureusement, dans un cas comme celui-ci, quelques arguments classiques permettent de s’en sortir aisément.

Mais Free joue sur le fait que les consommateurs, qui ne connaissent pas suffisamment les lois, peuvent se laisser marcher sur les pieds et céder aux demandes abusives émises.

Le premier argument, déjà amplement suffisant, c’est l’article 1217 du Code civil qui dit que « La partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté, ou l’a été imparfaitement, peut […] provoquer la résolution du contrat ».

Et qui dit contrat résolu (c’est comme si le contrat n’avait jamais existé), dit impossibilité de réclamer des frais quelconques. Comment pourrait-on résilier un contrat qui n’a jamais légalement existé ?

Le deuxième argument est offert sur un plateau par Free, dans ses Conditions Générales de Vente où la société précise que « si l’abonné justifie d’un motif légitime, tel que « la non-exécution des Services imputables à Free », celui-ci ne sera pas imputé de frais de résiliation ».

Bien entendu, Free n’a pu que se ranger à nos arguments et cesser de réclamer quoi que ce soit à notre adhérente qui, en outre, aurait été en droit de demander des dommages et intérêts.

Il faut toutefois reconnaître à l’entreprise qu’elle a aussi remboursé le montant des abonnements payés indûment depuis le début de ce qui n’était finalement pas un contrat.