Alors qu’il était possesseur d’un contrat d’une mutuelle santé depuis fin 2015, début 2020 notre adhérent a eu la surprise de recevoir de cette mutuelle un courriel lui signalant que le contrat était en fait résilié depuis le dernier trimestre 2017, peu de temps après son départ à la retraite.

Il faut savoir qu’entre cette dernière date et début 2020, non seulement l’adhérent a payé ses cotisations rubis sur l’ongle pour un montant total de quelques milliers d’euros mais qu’en plus, ses dépenses maladie lui avaient été remboursées pour un montant proche du triple de ces cotisations.

Donc, pour lui, le contrat courait toujours, d’autant plus qu’il n’avait jamais été informé de cette résiliation unilatérale et que tout fonctionnait comme si le contrat courait toujours.

Suite à cette information, l’adhérent s’est vu rembourser ses cotisations mais, en contrepartie, la mutuelle lui a réclamé le remboursement des prestations maladies servies entre 2017 et 2020. Il en aurait alors été de quelques milliers d’euros de sa poche.

Afin de contrer cette demande illégitime, l’argument présenté par le conseiller en charge de l’affaire a donc simplement été d’indiquer que, l’adhérent n’ayant jamais été notifié officiellement de la résiliation du contrat (c’est une obligation de la part de la mutuelle), le contrat était toujours officiellement actif, ce qui ne pouvait être que confirmé par le fait que les cotisations étaient toujours régulièrement prélevées et les remboursements des dépenses de maladie toujours effectués.

La mutuelle ne pouvant s’opposer à cet argument, et afin de régulariser la situation avant de clore effectivement le contrat, l’adhérent a simplement proposé de reverser à la mutuelle le remboursement des cotisations.