En 2013, notre adhérent fait installer chez lui une baie vitrée coulissante munie de doubles vitrages.

Sept ans plus tard, il signale au poseur quelques problèmes qui nécessitent des réglages des coulissants et, surtout, le remplacement d’une vitre qui laisse apparaitre des défauts entre les deux plaques de verre.

En ce qui concerne la vitre, le fournisseur lui indique que la garantie étant expirée, il va fournir à notre adhérent un devis pour un remplacement.

S’ensuivent alors des échanges impliquant l’acheteur, le vendeur, le poseur et le fabricant de la baie, échanges à la suite desquels le premier, pas du tout satisfait des réponses du vendeur qui refuse la prise en charge du remplacement de la vitre, consulte l’association locale UFC-Que Choisir d’Aix-en-Provence.

Le conseiller en charge de l’affaire indique alors à l’adhérent que, sur ce type de produit, comme le prévoient les articles 1792-x du Code civil, la garantie décennale s’applique. Elle impose à l’une des parties, en l’occurrence le vendeur du vitrage défectueux, de le remplacer sans frais, sachant qu’il peut se tourner vers son assureur pour être remboursé.

Après quelques échangés complémentaires, l’ensemble cadre et vitre de la baie est remplacé chez notre adhérent.