Un jour, alors qu’il retournait à son parking souterrain pour y récupérer sa voiture, notre adhérent a eu la très désagréable surprise d’y constater une agitation extraordinaire (pompiers, policiers…) et des dégagements de fumée importants.

Comprenant aisément qu’un incendie d’était déclarés dans les étages inférieurs, il n’eut qu’à prendre son mal en patience et croiser les doigts dans l’espoir de récupérer un autre jour son véhicule.

Sauf qu’il eut rapidement droit à deux désagréables surprises successives :

1. Son véhicule avait brûlé dans la propagation de l’incendie qui s’était déclaré depuis un autre véhicule proche et était irrécupérable ;
2. L’assurance de sa voiture ne comportant pas de couverture incendie, il se vit opposer une fin de non indemnisation de la part de son assurance.

Il eut alors heureusement un bon réflexe, celui de venir rencontrer un conseiller de l’UFC-Que Choisir d’Aix-en-Provence.

Car, en effet, et la jurisprudence est parfaitement claire sur le sujet, il existe une loi dite Badinter n° 85-677 du 5 juillet 1985 qui concerne les incendies par propagation subis par un véhicule terrestre à moteur, dans la mesure où le départ de l’incendie du véhicule initial n’est pas volontaire.

Cette loi s’applique dans les lieux de libre circulation dont font partie les parkings souterrains payants que le véhicule soit en mouvement ou stationné.

Il nous a donc fallu rappeler son devoir à l’assureur qui doit se retourner vers l’assureur du véhicule dont l’incendie est parti afin d’indemniser notre adhérent.

S’il a fallu attendre quelques semaines, ce dernier a bien ensuite reçu un dédommagement tenant compte de la vétusté du véhicule.