Qui d’entre nous n’a pas pesté devant son écran depuis l’instauration du RGPD (Règlement général sur la protection des données) à l apparition systématique d’invitations à accepter les cookies ?

Petit rappel sur le RGPD

C’est une protection des données à caractère personnel similaire entre les habitants de toute l’Union Européenne.

Un cadre légal sur le traitement des données personnelles simplifié et allégé. Elle implique une responsabilité accrue de la part des entreprises (2 nov. 2020).

Depuis son instauration le 1er avril 2021, les invites de consentement au RGPD et cookies sont affichées sur quasiment tous les sites Internet.

Certains sites vérifient l’emplacement géographique d’un utilisateur pour déterminer si les invites de consentement doivent être affichées, d’autres affichent ces invites à quiconque accède au site.

Mais ce qui a commencé avec de bonnes intentions a rapidement transformé Internet en enfer du consentement, les utilisateurs étant systématiquement « bombardés » de ces invites automatiques,

L’enfer de l’autorisation des cookies

Car s’il est en théorie possible de refuser de donner son consentement, ce qui n’est pas toujours le cas (cf Facebook ou Google ou You Tube par exemple, mais ils ne sont pas seuls loin de là !), sur certains sites le bouton « refuser » est soigneusement dissimulé, voire inopérant, quand il n est pas carrément absent !!

D’autres requièrent de nombreux clics de refus, souvent partenaires par partenaires – et il peut y en avoir plusieurs dizaines -, décourageant ainsi par avance le visiteur non consentant.

Pour aggraver les choses, la plupart des sites utilisent des cookies pour déterminer et conserver la réponse d’un utilisateur à l’invitation et si les cookies sont supprimés régulièrement ou carrément refusés, des invitations seront alors affichées à chaque visite sur le site. Ces invites ayant clairement pour objectif de lasser l’internaute récalcitrant et l’emmener in fine à accepter.

De même, en cas de refus, des sites choisissent d’afficher un bandeau invitant l’internaute à reconsidérer son choix tout en gênant la consultation en occultant, par exemple, une partie du texte,

Or, selon selon le conseil d’État, l’internaute ne doit pas être obligé de passer par un paramétrage complexe et dissuasif, il doit pouvoir refuser les cookies aussi facilement qu’il lui est proposé de les accepter.

Quand la CNIL s’en mêle

Un espoir cependant ! Le 31/12/2021 la CNIL a sanctionné Google d’une amende à hauteur de 150 Millions d’Euros !!

La CNIL a en effet reçu plusieurs plaintes dénonçant les modalités de refus des cookies sur les sites web google.fr et youtube.com.

En juin 2021, elle a effectué un contrôle en ligne sur ces sites et a constaté que, s’ils proposent un bouton permettant d’accepter immédiatement les cookies, les sites ne mettent pas en place de solution équivalente (bouton ou autre) pour permettre à l’internaute de refuser aussi facilement le dépôt des cookies. Plusieurs clics sont nécessaires pour refuser tous les cookies, contre un seul pour les accepter.

La CNIL a considéré que rendre le mécanisme de refus plus complexe revient en réalité à décourager les utilisateurs de refuser les cookies et à les inciter à privilégier la facilité du bouton « j’accepte ».

Elle a considéré que ce procédé porte atteinte à la liberté du consentement des internautes et constitue une violation de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés puisqu’il n’est pas aussi simple de refuser les cookies que de les accepter.

C’est pourquoi nous encourageons tous les consommateurs à faire un signalement auprès de la CNIL à chaque fois qu’ils constatent un manquement à ces obligations.

Jean Navarro.