Litige gagné : un recours « léger » à la justice peut débloquer une situation
Notre adhérente a eu besoin de faire exécuter des travaux sur la façade de son immeuble suite à un devis dont le montant s’élèvait à 20 000 €.
Ces travaux donnaient droit à une subvention de la part de la mairie d’Aix, à la condition de pouvoir présenter certains documents à fournir par l’artisan, dont les factures.
Non seulement les travaux ont été commencés avec 6 mois de retard, mais l’adhérente n’ayant, en plus, pas été satisfaite de leur qualité, elle est entrée en litige avec l’artisan qui, non seulement refusait de lui rendre ses clés, mais ne lui fournissait également pas les documents attendus, malgré de multiples relances.
L’intervention amiable de notre conseiller au travers de deux courriers n’ayant rien donné auprès de l’artisan, l’adhérente, sur notre conseil, a d’abord adressé une mise en demeure à ce dernier afin qu’il rende, sous 15 jours, les clés et fournisse les documents nécessaires à l’obtention de la subvention.
Sans réponse de l’artisan, une fois le délai écoulé, c’est cette fois une demande d’ordonnance d’injonction de faire qui a été adressée au greffe du tribunal d’Aix, l’artisan ayant été mis en copie.
Ce dernier est finalement venu au siège de notre association locale déposer les documents attendus afin qu’ils soient remis à notre adhérente.
Connaissez-vous vraiment la procédure de création d’une loi ?
Nos droits de consommateurs sont basés sur un certain nombre de lois qui sont principalement regroupées dans ce qui s’appelle le Code de la consommation.
D’autres codes, comme le Code civil, par exemple, contiennent également des lois qui peuvent concerner les consommateurs que nous sommes lorsque nous avons un litige à résoudre.
Mais connaissez vous la manière dont chaque loi est imaginée, examinée, votée puis promulguée ?
Cela se fait au travers d’une procédure, la navette parlementaire, qui commence par soit un projet de loi (proposé par un ministre), soit une proposition de loi (proposée par un député ou un sénateur) et se termine par la promulgation, la publication du Journal officiel.
Pour ceux qui s’intéressent aux détails de cette procédure, le Sénat a publié sur son site une infographie très claire qui explique toute la démarche.
Rendez-vous vite sur cette page !
Quelques conseils simples pour économiser de l’énergie et diminuer votre facture
En ces temps où la facture énergétique des Français atteint des sommets (mais peut-être pas encore les plus élevés – aujourd’hui, le gaz a augmenté d’un facteur 5 par rapport à son tarif de l’année dernière) et où des menaces de possibles coupures d’électricité se profilent pour l’hiver, il est judicieux d’adopter certaines attitudes bonnes pour limiter individuellement notre consommation d’énergie et son impact sur notre portefeuille.
Sur son site, L’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, où, maintenant, l’Agence de la transition écologique, nous propose une vingtaine de pistes faciles à suivre.
Si certaines sont évidentes comme éteindre la lumière des pièces que l’on quitte, d’autres le sont peut-être un peu moins, comme couvrir une casserole dans laquelle on fait chauffer quelque chose.
Pour tout savoir sur la manière dont vous pouvez réduire votre facture énergétique, rendez-vous à cette page.
Automobile : connaissez-vous les P.I.E.C ?
Il s’agit, en d’autres termes des Pièces Issues de l’Économie Circulaire.
Aujourd’hui, et cela depuis un décret de 2016, les garagistes (qu’ils soient indépendants ou concessionnaires) ont l’obligation d’informer leur clientèle de la possibilité qui leur est offerte de remplacer un élément défectueux par un identique d’occasion (sauf pièces d’usure ou de sécurité).
Cette obligation légale n’est pas sans intérêt : en effet, les pièces détachées représentent – bon an, mal an – 50 % de la facture finale. Alors que la pièce d’occasion peut réduire votre note parfois de 10 fois ; en tout cas régulièrement, au minimum, de 50 %.
Sans compter qu’avec une pièce neuve, le professionnel aura bénéficié d’une remise, tandis qu’il vous la facturera à taux plein.
Aussi pour ne pas manquer l’occasion (jeu de mots, aurait dit Maître Capelo) qui se présentait à eux, de nombreux professionnels se sont lancés via Internet sur ce marché PIEC (Reparcar, Opisto, etc.)
On y trouve quasiment toujours la pièce recherchée accompagnée, la plupart du temps, d’une garantie !
Mais quelle est l’attitude des garagistes ?
Il a fallu attendre 2019 pour qu’un texte réglementaire cadre ce marché et cette obligation.
En quelques mots :
- les ateliers doivent afficher cette obligation,
- et présenter au client un devis pièce neuve et un second pièce d’occasion.
Sauf que, dans la pratique, tous les prétextes sont bons pour s’exonérer de cette obligation. Précisons que la réglementation leur a bien facilité la tâche « il n’y a pas d’obligations si la PIEC compatible n’est pas disponible dans un délai similaire au délai d’immobilisation du véhicule »
Partant, certains arguments fleurissent chez certains professionnels qui ne manquent pas de réponses à l’emporte-PIEC :
- « on perd trop de temps à rechercher une PIEC pour votre panne… »
- « cette PIEC est difficile à trouver » (NDLR : Faux !)
- « cela nous prendrait trop de temps à repeindre (ou adapter) votre porte PIEC »
En conclusion, faites valoir vos droits de consommateurs en exigeant le double devis prévu par la Loi.
En cas de refus, passez votre route et cherchez un autre professionnel.
Santé : quand ça se passe bien, on peut aussi le faire savoir !
Si, malheureusement, l’hôpital en France n’est vraiment pas au mieux de sa forme compte tenu des difficultés financières, d’organisation et de personnel qu’il rencontre, cela n’empêche nullement les personnels qui s’y dévouent de permettre aux malades d’y vivre d’excellentes expériences, malgré leur souci de santé.
Cela a été récemment le cas pour un de nos bénévoles qui a tenu, à juste titre, à faire partager ce qu’il a vécu aussi bien à l’Institut Paoli-Calmette qu’à l’hôpital Nord où des personnels humains, efficaces et à l’écoute lui ont permis de vivre au mieux une situation qui ne peut normalement que générer de l’angoisse et de l’inconfort.
Pour tout savoir sur son expérience, lisez ce document PDF.