Notre adhérente a eu besoin de faire exécuter des travaux sur la façade de son immeuble suite à un devis dont le montant s’élèvait à 20 000 €.

Ces travaux donnaient droit à une subvention de la part de la mairie d’Aix, à la condition de pouvoir présenter certains documents à fournir par l’artisan, dont les factures.
Non seulement les travaux ont été commencés avec 6 mois de retard, mais l’adhérente n’ayant, en plus, pas été satisfaite de leur qualité, elle est entrée en litige avec l’artisan qui, non seulement refusait de lui rendre ses clés, mais ne lui fournissait également pas les documents attendus, malgré de multiples relances.

L’intervention amiable de notre conseiller au travers de deux courriers n’ayant rien donné auprès de l’artisan, l’adhérente, sur notre conseil, a d’abord adressé une mise en demeure à ce dernier afin qu’il rende, sous 15 jours, les clés et fournisse les documents nécessaires à l’obtention de la subvention.

Sans réponse de l’artisan, une fois le délai écoulé, c’est cette fois une demande d’ordonnance d’injonction de faire qui a été adressée au greffe du tribunal d’Aix, l’artisan ayant été mis en copie.
Ce dernier est finalement venu au siège de notre association locale déposer les documents attendus afin qu’ils soient remis à notre adhérente.