Le contrôle technique des deux-roues et voiturettes devrait entrer en vigueur entre le 15 janvier et le 15 mars 2024 selon le projet d’arrêté du ministère des Transports.

Suivant en cela une directive européenne et un jugement en référé du Conseil d’État, dont la requête était portée par trois associations, à savoir Ras-le-Scoot, Respire et Paris sans voiture, contre un décret gouvernemental paru en août 2021.

L’inspection portera sur les véhicules de la catégorie L tous les 3 ans, après 5 ans de mise en circulation.

Les points, entre autres, qui enverront en contre-visite :

• Bruit et pollution excessifs
• La vitesse maximale des moins de 50 cm³, réglementairement fixée à 45 km/h
• Une défaillance dans la visibilité, le freinage ou la transmission, avec notamment une tension anormale sur la chaîne enverra en contre-visite, tout comme une « fuite excessive de liquide autre que de l’eau »

Pour autant, la teneur en monoxyde de carbone des gaz d’échappement ne sera évaluée que pour les machines mises en circulation après le 17 juin 1999. Les moteurs deux-temps non catalysés y échapperont aussi.

Le ministre des Transports a insisté pour que l’inspection périodique des engins de la catégorie L n’excède pas une cinquantaine d’euros. Il convient dès lors de rappeler que les prix du contrôle technique sont parfaitement libres en France…

Bonne route !

FL 

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