UFC-Que Choisir d'Aix-en-Provence

LOISIRS, TRANSPORTS

Litige en cours : quand les voyageurs maritimes sont très mal considérés en cas de problème

Contrairement aux voyageurs aériens, plutôt bien protégés, les voyageurs maritimes, eux, peuvent subir des situations extrêmement désagréables.
Imaginez que votre départ ait 15 heures de retard alors qu’on vous a demandé d’être présent à l’heure initialement prévue et que rien ne vous permette d’acheter une collation ou de trouver un endroit où vous reposer au calme en attendant le départ effectif.
C’est la mésaventure arrivée à un de nos adhérents et, obligatoirement, aux autres passagers du même voyage.

Notre adhérent avait réservé un passage par ferry Marseille-Tunis.
En raison d’un mouvement social commencé plusieurs jours auparavant, le départ a été considérablement retardé : 15 h de retard au départ et 18 h de retard à l’arrivée.

Les passagers ont été avisés par SMS de ce retard. Le message initial prévoyait un départ à 23 h, puis un second SMS indiquait un embarquement à 3 h 30 du matin. Mais on leur demandait quand même de se présenter entre 16 h et 20 h dernier délai, avec la mention « Prenez vos dispositions pour une attente prolongée ». Le bateau est finalement parti à 8 h du matin !

Que dit le règlement européen ?

Le règlement européen 1177/2010 admet effectivement la grève comme un cas de force majeure exonérant l’armateur de rembourser une partie du montant du voyage, par contre, il impose à l’armateur de fournir des collations mais « à condition que ceux-ci soient disponibles ou qu’ils puissent raisonnablement être livrés » et/ou un hébergement « quand cela est matériellement possible ».
Au port de Marseille, rien de tout cela !
Malgré ces manques flagrants concernant le respect du voyageur, l’armateur est dans son droit et le consommateur ne peut rien réclamer.

Alors, que pouvons-nous faire ?

Nous envisageons un courrier à la Mairie de Marseille (à charge pour eux de faire suivre au Grand port maritime de Marseille, si c’est de leur responsabilité) pour leur demander que des facilités soient enfin mises en place, afin de pouvoir respecter l’intention du règlement européen.
Mais nous aimerions d’abord que d’autres passagers ayant subi de mêmes inconforts, quel que soit le voyage prévu, à l’époque de ce mouvement social se signalent en nous racontant leur histoire.
Si vous en êtes, merci, d’adresser un mail à notre secrétariat à l’adresse contact@aixenprovence.ufcquechoisir.fr.

Tableau comparatif

Pour votre information, voici un tableau comparatif des protections prévues selon le type de voyageur.

Transport aérien Transport maritime
En cas de retard prévu (2, 3 ou 4 heures selon la longueur du vol), le transporteur DOIT  fournir

  1. Des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer en suffisance compte tenu du délai d’attente ;
  2. Un hébergement à l’hôtel aux cas où :
    – un séjour d’attente d’une ou plusieurs nuits est nécessaire, ou
    – lorsqu’un séjour s’ajoutant à celui prévu par le passager est nécessaire ;
  3. Le transport depuis l’aéroport jusqu’au lieu d’hébergement (hôtel ou autre).
En cas de retard prévu (plus de 90 min) le transporteur doit fournir des prestations de même nature « à condition que ceux-ci soient disponibles ou qu’ils puissent raisonnablement être livrés » : compte tenu du manque d’équipement des zones d’embarquement, le transporteur ne fournit rien en pratique, puisque rien n’est disponible !
En cas de vol annulé (incluant par exemple un re-routage le lendemain), une indemnisation forfaitaire est due par le transporteur sauf si « l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées » (cas de force majeure) En cas de retard significatif à l’arrivée, une indemnisation de 25 % ou 50 % du prix du billet est due par le transporteur sauf en cas de  « circonstances extraordinaires… qui n’auraient pas pu être évitées » (cas de force majeure) ou en cas de « conditions météorologiques compromettant l’exploitation » : dans la pratique, il sera bien difficile de faire valoir ses droits, le transporteur pouvant toujours prétexter un mouvement social ou les conditions météo pour « justifier » le retard