Dans la première partie de notre article, nous vous donnions quelques premiers conseils pour limiter les risques de vous faire arnaquer par une société de dépannage urgent à domicile.

Nous rajoutons ici quelques conseils avant la troisième et dernière partie.

Conseil n°3 : en l’absence de devis, ne donnez pas votre accord au dépannage

Préalablement à toute signature de contrat et donc à l’intervention, tout professionnel du dépannage à domicile a l’obligation d’établir de manière systématique et formalisée, un contrat écrit (aussi appelé « devis ») et ce dès le 1er euro. Le devis, en tant qu’estimation par le professionnel des travaux envisagés, est considéré d’un point de vue juridique comme une offre de contrat. Le devis n’engage le client qu’à partir du moment où il a exprimé sa volonté de faire exécuter les travaux, par une signature au bas du devis « bon pour travaux ».

En l’absence de devis, ne donnez donc pas votre accord au dépannage.

Conseil n°4 : sachez que le professionnel doit impérativement faire apparaitre un certain nombre d’informations dans le devis

Les règles d’information diffèrent selon que le contrat est conclu en établissement ou hors établissement.

Lorsque le devis/contrat est conclu directement au domicile du particulier, le professionnel doit fournir au consommateur sur papier ou sur un autre support durable, les informations suivantes :

• la date de rédaction ;
• le nom et l’adresse de l’entreprise ;
• le nom du client ;
• le lieu d’exécution de l’opération ;
• la nature exacte des réparations à effectuer ;
• le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaire à l’opération prévue : dénomination, prix unitaire et désignation de l’unité à laquelle il s’applique (notamment l’heure de main d’œuvre, le mètre linéaire ou le mètre carré) et la quantité prévue ;
• le cas échéant, les frais de déplacement ;
• la somme globale à payer hors taxes et toutes taxes comprises, en précisant le taux de T.V.A. ;
• la durée de validité de l’offre ;
• l’indication du caractère payant ou gratuit du devis (ou document précontractuel) ;
• l’existence et modalités d’exercice du droit de rétractation.

Au-delà de ces éléments obligatoires d’information, si vous jugez que le devis est trop élevé ou s’il n’est pas clair, ne donnez pas suite et contactez un autre prestataire.

Lorsque le contrat est conclu directement chez le professionnel, les informations obligatoires et les modalités de leur communication au consommateur ne sont pas exactement les mêmes que lorsque le contrat est conclu au domicile.

Pour plus d’informations, reportez-vous à la fiche pratique [PDF ; 419 Ko] de la DGCCRF.

Un dernier lot de conseils importants est disponible dans le troisième article de cette série.

• Le premier article de cette série est consultable ici : article n° 1
• Le troisième est consultable là : article n° 3